AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES MAIRIE ALBIGNY SUR SAÔNE, 25 AVENUE GABRIEL PERI,

Point(s) de contact : M. Patrice LAURENT,

69250 ALBIGNY SUR SAONE, Téléphone : (+33) 4 72 08 01 34

Courriel : p.laurent@mairie-albignysursaone.fr, Fax : (+33) 4 78 98 17 64, Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :

Adresse principale :

http://www.mairie-albignysursaone.fr/

Adresse du profil acheteur :

https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en

accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://mairie-albignysursaone.e-marchespublics.com par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION D'UNE GARDERIE, PÉRISCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS ENFANTS et ADOLESCENTS

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 85312110

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation affermage : d'une garderie périscolaire et du Centre de loisirs.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26|

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage : d'une garderie périscolaire et du Centre de loisirs.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 600 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2023 - Fin : 31 Décembre 2028

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1 - Lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois.

2 - Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales

3 - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

4 - Attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet

équivalent pour les candidats établis hors de France

5 - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations

6 - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro

de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 Juin 2022 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon,

184 rue Duguesclin, 69003, LYON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Mai 2022