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LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

20 décembre 2018 27 février 2019
AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE
Loire Forez Agglomération - M. Alain BERTHEAS - Président
17, boulevard de la Préfecture - BP 30211 -
42605 Montbrisson Cedex
Tél. : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de trois établissements d'accueil du jeune enfant : Saint-Bonnet-le-Château, Marcilly-le-Châtel et Sainte-
Agathe-la-Bouteresse
Référence 18LF-PE-020
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession 48 mois
DESCRIPTION
Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion continue du service délégué dans les conditions prévues par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des
enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire est chargé d'exécuter les missions décrites à l'article 2 du contrat et notamment :
- la fourniture des repas ;
- la mise en oeuvre d'un projet pédagogique ;
- la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels et des locaux - l'obtention des autorisations nécessaires ;
- l'accueil des enfants ;
- le respect a minima des dispositions légales et règlementaires ;
- la gestion des relations avec les usagers ;
- la facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ;
- la sécurité des usagers.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches
et garderies d'enfants Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 1 404 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature datée et signée - docs. relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre doc. équivalent selon la nature juridique du candidat)
- pièces justificatives et déclaration sur l'honneur
attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance
du 29 janvier 2016 susvisée ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts» - doc. justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux
articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 20 du RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la
Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres
références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service)
- titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
40 % : Valeur financière de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Offres
Remise des offres le 27/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Loire Forez agglomération souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion et l'animation de trois établissements multi-accueil «le Château de Sable» à Saint-Bonnetle-Château; «Môm Astrée» à Sainte-Agathe-la-
Bouteresse et «Récré Astrée» à Marcilly-le-Châtel.
Le contrat est une DSP soumise aux articles L. 1411-1
et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération - M. le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de
justice administrative) pourra être introduit avant la
conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite
simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
de la conclusion du marché. Une requête en référésuspension
peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives
à la prescription quadriennale.
Annonceur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Référence
133923100
Date limite
27 février 2019
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