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LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

15 mai 2019 14 juin 2019
AVIS DE PUBLICITÉ
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour - 38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services
généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
OBJET : Plateforme Isère ADOM pour le soutien à domicile des
personnes en perte d'autonomie : Plateforme téléphonique
d'information et d'orientation/ Site web /Pilotage et appui au
déploiement d'IsèreADOM
Référence 2019-DAUEC001
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK24
DESCRIPTION Plateforme IsèreADOM pour le soutien à
domicile des personnes en perte d'autonomie : Plateforme
téléphonique d'information et d'orientation/ Site web /Pilotage
et appui au déploiement d'IsèreADOM
Code CPV principal 85311100 - Services sociaux pour les
personnes âgées
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA :
1 453 695,00 euros
Lots : N° 1
Libellé : Plateforme téléphonique d'information et d'orientation
Description : Plateforme
téléphonique d'information et d'orientation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
les marchés seront reconductibles 3 fois de manière expresse
Fonds Communautaires : Oui
FEDER
Informations complémentaires :
Aucune
Estimé euros HT CPV : 99 257 79511000
Lots : N° 2
Libellé : Site web
Description : Site web
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
les marchés seront reconductibles 3 fois de manière expresse
Fonds Communautaires : Oui
FEDER
Informations complémentaires :
Aucune
Estimé euros HT CPV : 239 600 72222300
Lots : N° 3
Libellé : Pilotage et appui au déploiement
d'IsèreADOM
Description : Pilotage et appui
au déploiement d'IsèreADOM
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
les marchés seront reconductibles 3 fois de manière expresse
Fonds Communautaires : Oui
FEDER
Informations complémentaires : Aucune
Estimé euros HT CPV : 105 550 72224000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception
du premier bon de commande. Prestations réglées par des
prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités
de financement des prestations : sur ressources propres
(y compris les emprunts), sur des fonds privés (CNAV...), et
sur des fonds publics (FEDER, CPER...). Début d'exécution de
l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de
commande. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce
ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Lot n° 1 : Plateforme téléphonique d'information et
d'orientation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : qualité de la méthodologie et des outils proposés pour
la réalisation des missions
25 % : pertinence des moyens humains affectés à la réalisation
des missions
30.0 % : Prix
Lot n° 2 : Site web
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Valeur organisationnelle
30.0 % : Prix
Lot n° 3 : Pilotage et appui au déploiement d'IsèreADOM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : qualité de l'appui au pilotage stratégique du déploiement
30 % : pertinence des moyens humains affectés à la réalisation
des missions
30.0 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents - Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de
réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/19 à 14h00
Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document
Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des
plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. A ce
titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré
' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par
voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie
de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique
est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être
ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant
la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut
être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département
de l'Isère-DAJAM-Sevice MCC - bureau B102 7 rue Fantin
Latour CS41096 38022 GRENOBLE CEDEX 1. La signature
électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de
cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé
pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des
formats largement disponibles. Les formats électroniques
dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera
transformée en offre papier pour donner lieu à la signature
manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la
consultation : 2019-DAUEC01
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-admin istratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-admin istratif.fr/
Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/05/19 à 17h10
Annonceur
LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Référence
134703900
Date limite
14 juin 2019
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