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LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

26 février 2019 29 mars 2019
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - POUVOIR ADJUDICATEUR :
Département de l'Isère - Direction de l'éducation, de la
jeunesse et du sport - Service PMI et parentalités
2 - OBJET : Réalisation de formations obligatoires au
métier d'assistant maternel agréé.
3 - PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure Adaptée
(article 28 supérieur au seuil de 221 000 euros HT).
4 - TYPE DE CONTRAT :
L'accord-cadre avec minimum est passé en application
des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accordcadre
sera attribué à un seul opérateur économique.
4 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
29 mars 2019 à 17h
5 - RENSEIGNEMENTS
L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur
le site du BOAMP : avis n° 19-30266 envoyé le 25/02/2019.
Cet avis ainsi que le dossier de consultation des
entreprises est disponible sur le site
https://www.marches-publics.info/
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur : F19DEJS-RTR001
6 - DATE D'ENVOI DE LA PUBLICITÉ : 25/02/2019
Annonceur
LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Référence
134287000
Date limite
29 mars 2019
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