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HOTEL DE VILLE DES PENNES MIRABEAU

6 avril 2021 31 mai 2021
LES PENNES-MIRABEAU

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN MULTI-ACCUEIL

1.Identification du pouvoir adjudicateur et activités principales

Ville des Pennes-Mirabeau
223 Avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Adresse Internet : https://www.pennes-mirabeau.org/
Téléphone : 09 69 36 24 12

2.Objet de la consultation
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un multi-accueil

3. Caractéristiques principales du contrat
Prestation divisée en lots : NON

Durée du contrat :
La durée du contrat est fixée à vingt-deux (22) ans à compter de la signature du contrat, soit approximativement en septembre 2021.

Valeur estimée de la concession :
La valeur estimée de la concession est de 14,5 M d'euros.

4. Conditions relatives au contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :
• la prestation de service unique (PSU) versée par les familles et par la CAF ;
• la compensation financière du concédant ;
• la prestation de service Enfance Jeunesse par la CAF (futur bonus « territoire CTG » à l'échéance du CEJ) ;
• les bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ;
• les subventions d'investissement au titre des travaux éligibles auprès de la CAF ;
• les recettes tirées des places commercialisées auprès des tiers ;
• les éventuelles autres recettes.

Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.

5. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Les critères sont définis dans le règlement de consultation.

6. Procédure

Conditions de délai : date limite de réception des candidatures et des offres : lundi 31 mai 2021 à 12H.

Délai minimum de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales.

La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts.

7. Renseignements complémentaires

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Modalités de remise des candidatures et des offres :

Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication :
Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et à la publication spécialisée : mardi 30 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des offres est entièrement et gratuitement téléchargeable sur http://agysoft.marches-publics.info
Annonceur
HOTEL DE VILLE DES PENNES MIRABEAU
Référence
138249800
Date limite
31 mai 2021
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