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Commune de Saint-Martin-de-Crau

18 juillet 2017 01 septembre 2023

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse

Commune de Saint-Martin-de-Crau

Hôtel de Ville

Place du Docteur Bagnaninchi

BP 50001

13558 Saint-Martin-de-Crau Cedex

Tél : 04.90.47.17.29

Fax : 04.90.47.34.52

Point de contact : Madame Tania HENSENS, DGAS

Courriel : t.hensens@stmartindecrau.fr

Adresse(s) internet :

1) Adresse principale : http://www.saintmartindecrau.fr

2) Adresse profil d’acheteur :http://www.stmartindecrau.sudest-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil

de l’enfance et de la jeunesse.

II.1.2) Code CPV principal

85312110

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la

jeunesse

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR824

Lieu principal d’exécution : Saint-Martin-de-Crau

II.2.4) Description des prestations

La présente consultation porte sur le renouvellement d’un contrat de délégation de service

public pour la gestion et l’exploitation des structures, dédiées à l’enfance et à la jeunesse

déjà existantes, suivantes :

Secteur de la petite enfance :

- le multi-accueil avec restauration « les lutins » – quartier du Valboisé, 50 places ;

- le multi-accueil avec restauration « les petits pas » – rue du Soleil, 40 places ;

- l’ « espace Kangourou » – salle de la Chapelette rue de l’eau-vive, 15 places ;

- le relais d’assistantes maternelles (RAM) intercommunal – permanences

administratives avenue César Bernaudon, ateliers d’éveil salle de la Chapelette rue

de l’eau-vive ;

Secteur de l’enfance :

- le centre d’accueil et de loisir – Baisse de Raillon (ALSH),

o les mercredis et petites vacances agrément pour 140 enfants dont 64 en

centre maternel ;

o le mois de juillet agrément pour 220 enfants dont 80 en centre maternel ;

o le mois d’août, agrément pour 150 enfants dont 60 en centre maternel ;

Structures adolescents et jeunes :

- L’ALSH adolescents – le Prélude place François Mitterrand et place Georges

Brassens, 36 places ;

- le pôle jeunesse – place Georges Brassens,

o le point information jeunesse (PIJ) – place Georges Brassens ;

o l’accueil jeunes – place Georges Brassens, 40 places.

Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2017.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du

marché.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 72.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union

européenne : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de procédure

Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des

structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse.

Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date d’attribution de la concession

27/06/2017

V.2.2) Information sur les offres

Nombre d’offres reçues : 2

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire

CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS, 2 Avenue César Bernaudon BP 60018 13351 Saint-Martinde-

Crau, adresse internet : https://www.centre-social-les-oliviers.asso.fr/, code NUTS

FR824

Le concessionnaire est une PME : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE. Tél. 04 91 13 48

13. Fax. 04 91 81 13 87.

VI.5) Date d'envoi du présent avis

05/07/2017




 

 

 

 

Annonceur
Commune de Saint-Martin-de-Crau
Référence
131410000
Date limite
01 septembre 2023
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