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COMMUNE DE PRÉVESSIN-MOËNS

1 juin 2021 19 juin 2021
COMMUNE DE PRÉVESSIN-MOËNS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PRÉVESSIN-MOËNS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
http://agysoft.marches-publics.info
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;

Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RELATIVE A L'EXPLOITATION ET
À LA GESTION DES TROIS ACCUEILS
DE LOISIRS ET DE L'ESPACE
JEUNES DE LA COMMUNE DE
PRÉVESSIN-MOËNS

Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code : NUTS FRK21
Durée de la concession : 60 mois

DESCRIPTION :
GESTION DES TROIS ACCUEILS
DE LOISIRS ET DE L'ESPACE
JEUNES DE LA COMMUNE DE
PRÉVESSIN-MOËNS
Code: CPV principal 85312110 - Services de crèches et
garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat

Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution du contrat de
concession sont précisées dans le cahier des charges

Conditions de participation
Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
https://www.marches-publics.info/_topway/
index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&num=
0&type=C&typeA=M&IDM=934121&typeAvis=
AAPC&ty...

Habilitation à exercer l'activité
profesionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions,
indication des informations et documents
requis : cf. article 12 du règlement de la
consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères
de sélection, indication des informations et
documents requis : cf. article 12 du règlement
de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères
de sélection, indication des informations et
documents requis : cf. article 12 du règlement
de la consultation
Informations sur le personnel responsable
de l'exécution de la concession Obligation
d'indiquer les noms et qualifi cations
professionnelles des membres du personnel
affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base
des critères énoncés dans les documents du
marché

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents • Règlement de consultation

• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres : Remise des offres le 08/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre
ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être
impérativement remis par voie dématérialisée.
Des visites collectives des locaux mis
à disposition par la Commune dans le
cadre du contrat de concession seront
organisées. Ces visites facultatives,
mais vivement conseillées, seront
organisées sur inscription des candidats.
En conséquence du caractère contraignant
du nombre de caractères pouvant être
saisis, les opérateurs économiques devront
prendre connaissance de l'ensemble
des documents de la consultation. Ces
documents comportent des informations
relatives aux éléments devant être remis
par les opérateurs économiques à l'appui
de leur offre et comportant notamment
une description de la concession et des
conditions de participation à la procédure
de passation.

Marché périodique :
Non

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds communautaires :
Non

Recours Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7
du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifi ant d'un intérêt lésé, et 01/06/2021
Marches-Publics.info - la dématérialisation
des Marchés Publics.
https://www.marches-publics.info/_
topway/index.cfm?fuseaction=dossier.
imprimer&num=0&type=C&typeA=M&IDM=
934121&typeAvis=AAPC&ty
pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Envoi le à la publication
Annonceur
COMMUNE DE PRÉVESSIN-MOËNS
Référence
138538800
Date limite
19 juin 2021
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