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COMMUNE DE PLOBSHEIM

4 novembre 2020 11 décembre 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE PLOBSHEIM
Avis de concession de service
Délégation de service public
1. Identification de l'autorité délégante :
Commune de PLOBSHEIM
1 rue du Moulin - 67115 PLOBSHEIM
? 03 88 98 50 21 / Mail : accueil@plobsheim.fr
Représentée par : Madame Michèle LECKLER, Maire
2. Objet de la délégation de service public :
- Lot 1 : Gestion et exploitation de la maison de l'enfant - crèche et halte-garderie
- Lot 2 : Gestion et exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et d'un accueil de
loisirs extrascolaire
- Lot 3 : Animation socio-éducative, de jeux et de détente en direction des jeunes de la
commune de 10 à 18 ans
3. Procédure :
Délégation de service public passée en application des dispositions des articles L. 1411-1 et
suivants du CGCT et en application des articles L.3100-1 du Code de la commande publique,
relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure restreinte
4. Durée de la délégation : 5 ans
5. Prise d'effet de la délégation : 1er septembre 2021
6. Caractéristiques principales des contrats :
- Lot 1 : Gestion d'un service multi accueil des enfants de moins de 6 ans composé de
22 places dont 21 pour l'accueil régulier et 1 place pour l'accueil occasionnel.
- Lot 2 : Accueil périscolaire fonctionnant en période scolaire du lundi au vendredi durant
la pause méridienne avec repas puis après la classe jusqu'à 18h30 avec goûter.
L'accueil de loisirs périscolaire fonctionnera les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 11h40 à
13h40 avec repas et de 16h10 à 18h30 avec goûter, mercredi de 8h00 à 18h30 avec repas
et goûter ou de 8h00 à 14h00 avec repas.
L'accueil de loisirs extrascolaire fonctionnera durant les vacances de la Toussaint, d'hiver,
de printemps et 5 semaines durant les vacances d'été.
- Lot 3 : Animation socio-éducative en direction des adolescents entre 10 à 18 ans avec
pour objectif d'animer un pôle dans lequel les jeunes concernés trouvent un lieu identifié
de rencontres et d'échanges et la possibilité d'élaborer des projets en commun.
Permanence d'accueil, hors congés scolaires : mercredi de 14h00 à 18h00 et vendredi de
16h00 à 20h30. D'autres horaires d'ouverture peuvent être mis en place selon les
évènements et la programmation des activités, notamment durant les vacances scolaires.
7. Condition de participation : Composition du dossier des candidats :
- Lettre de candidature (formulaire DC 1)
- Pouvoir et/ou délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait K Bis ou document similaire datant de moins de 3 mois
- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R 3123-16 du Code de la Commande
publique par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L.3123-1 à L.3123-5-5 et L.3123-7 à L.3123-11
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Attestations sur l'honneur requises par les articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 13
du CCP, relatives à divers cas de condamnations pénales définitives, liquidation,
au redressement judiciaire, à la lutte contre le travail illégal, et à diverses
interdictions de soumissionner
- Attestation de régularité fiscale émanent de la direction générale des finances
publiques
- Les attestations de régularité sociale et de vigilance délivrées par les organismes
chargés du recouvrement des cotisations sociales
- Attestations d'assurance en cours de validité
- Une présentation des garanties professionnelles et financières du candidat, ainsi
que les moyens (humains, matériels et techniques) lui permettant d'assurer
l'exécution, la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
- Un dossier de références récentes (2016 à 2020)
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener
à bien l'ensemble de l'activité déléguée
8. Critères d'appréciation des candidatures :
La sélection des offres de candidats se fera principalement sur l'examen des références :
- en matière de gestion et d'exploitation de crèche et halte-garderie pour le lot 1,
- en matière de gestion et d'exploitation d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
pour le lot 2,
- en matière d'animation, de gestion et d'exploitation d'espaces jeunes pour le lot 3,
- pour l'ensemble des lots : examen des garanties financières, des compétences et des
moyens des candidats et appréciation de leur aptitude à assurer la continuité du service
et l'égalité des usagers.
9. Sélection des offres de candidats :
Au vu de leurs références et de leurs garanties professionnelles et financières, la commune de
Plobsheim dressera la liste des candidats admis à présenter leur offre.
Le dossier de consultation sera ensuite adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.
10. Communication :
Les candidatures doivent être envoyées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à
l'adresse suivante :
Mairie de Plobsheim
1 rue du Moulin - 67115 Plobsheim
Avec la mention « Candidature pour la délégation de service public - Lot n° .... »
11. Date limite de réception des candidatures :
Vendredi 11 décembre 2020 à 12 heures
12. Renseignements :
Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
Mairie de Plobsheim - Madame Valérie SCHOCH
Tél : 03 88 98 79 55 - Mail : dgs@plobsheim.fr
13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de STRASBOURG - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG / Tél :
03 88 21 23 23 - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
14. Date de publicité : 06 novembre 2020
Annonceur
COMMUNE DE PLOBSHEIM
Référence
137369900
Date limite
11 décembre 2020
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