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Commune de Noisy-le-Grand

14 avril 2021 14 juin 2021
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Noisy-le-Grand, point(s) de contact : Direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, F - 93160 Noisy-le-grand, Tél : +33 145927568, courriel : Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr - Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://noisylegrand.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789469&orgAcronyme=e9l
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789469&orgAcronyme=e9l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789469&orgAcronyme=e9l
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil du secteur « Maille Horizon Nord » - Numéro de référence : DSP_2021_001
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un nouveau multiaccueil, dans le quartier « Maille Horizon Nord » de la Ville de Noisy-le-Grand, disposant de 60 berceaux (dont 5 à 6 entreprises), à compter du 1er janvier 2022. Le multi-accueil est composé de 3 sections de 20 berceaux et de deux espaces extérieurs.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 4882000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Noisy-le-Grand
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :
- la constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, et le projet éducatif et pédagogique
- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement
- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés
- l'accueil des usagers
- la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI
- l'entretien courant et le nettoyage, ainsi que l'entretien et la maintenance de l'équipement
- la gestion financière de l'EAJE
- la commercialisation de 5 ou 6 berceaux entreprises
- la fourniture régulière de comptes rendus d'activités.
La rémunération du Concessionnaire s'effectuera a minima via la perception :
- des tarifs perçus auprès des usagers (recettes familles)
- de la PSU (prestation de service unique) versée par la CAF
- d'une subvention forfaitaire d'exploitation de la Personne Publique connue à l'avance pour toute la durée du contrat
- de recettes autres, notamment issues de commercialisation de berceaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Compte tenu des charges du service public, Une compensation pour obligations de service public pourra lui être versée par la Collectivité afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L2224-2 du CGCT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/06/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789469&orgAcronyme=e9l.
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d'offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-sous-bois
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service des affaires juridiques, Hôtel de Ville - BP 49, F - 93161 Noisy-le-Grand Cedex, Tél : +33 145927506,courriel : Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 avril 2021
Annonceur
Commune de Noisy-le-Grand
Référence
138284400
Date limite
14 juin 2021
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