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COMMUNE DE MONTLUEL

5 février 2019 06 mars 2019
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'EXPLOITATION
DU « PÔLE PETITE ENFANCE »
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - CANDIDATURE
Identification de l'autorité délégante :
COMMUNE DE MONTLUEL - Hôtel de ville
85 avenue Pierre Cormorèche
01120 MONTLUEL
Tél. : 04 78 06 06 23 - Fax : 04 72 25 97 19
Objet du contrat : Convention de délégation de service public
de l'exploitation du Pôle Petite Enfance sous la forme d'un
contrat d'affermage (articles L 1411-1 et suivants du CGCT.)
La Commune de Montluel dans le cadre de ses missions de
service public de proximité, confie au délégataire la gestion
de son Pôle Petite Enfance, intégrant les activités suivantes :
- Un équipement multi-accueil ;
- Un relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
- Un lieu d'accueil enfants - parents (LAEP).
Durée du contrat : 24 mois
Procédure de passation : Procédure restreinte avec une phase
de candidature et une phase d'offre
Lieu d'exécution du contrat : 1 site sur la commune de Montluel
situé au 25 passage de l'Arc - Parc Bellevue à MONTLUEL
(01120).
Caractéristiques essentielles du contrat : Cf. règlement de la
consultation
Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de
service public afférentes à l'exploitation des activités du
Pôle Petite Enfance. Il s'agit de mettre en oeuvre des modes
d'accueil pour les enfants de 0 à 4 ans et d'en assurer la gestion
et le fonctionnement et de proposer des activités d'accueil
évoluant en fonction de la dynamique des demandes et des
besoins (effectifs, pédagogiques et matériels) des enfants.
Critères de sélection des candidatures : conformément au
Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de
concession, la commission de Délégation de service public
dressera la liste des candidats admis à présenter une offre
après examen des candidatures c'est-à-dire des garanties
professionnelles et financières, du respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public, de la motivation et des références du candidat
(le candidat soumettra un mémoire qui présente l'organisme
et ses activités).
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature les
documents énoncés dans le règlement de consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Aucun
dossier de consultation n'est à retirer à ce stade de la
procédure. Il s'agit pour l'instant d'un appel à candidatures.
Le règlement de consultation est téléchargeable sur le profil
acheteur de la Commune : https://marchespublics.ain.fr.
Date limite de réception des candidatures :
Mercredi 6 mars 2019 à 12h00
Le dossier devra être rédigé en langue française, sera transmis
en recommandé sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Service marchés publics - hôtel de ville,
85, avenue Cormorèche - 01120 Montluel.
L'enveloppe extérieure portant la mention « Projet de
délégation de service public local « Pôle Petite Enfance -
Ne pas ouvrir ».
Le candidat peut également déposer son dossier sur le profil
acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr
Renseignements d'ordre administratif et technique :
Cf. règlement de la consultation
Introduction des recours : Cf. règlement de la consultation
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le Mardi 5 février 2019
Annonceur
COMMUNE DE MONTLUEL
Référence
134119400
Date limite
06 mars 2019
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