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COMMUNE DE JOUQUES

2 avril 2019 17 mai 2019
COMMUNE DE JOUQUES
AVIS DE PUBLICITÉ DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ANIMATION, EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN DE LA CRÈCHE ' LOU PITCHOUN ' ET DU MULTI-ACCUEIL ' LES COLOMBES '
I - POUVOIR ADJUDICATAIRE
Commune de JOUQUES - BP 37- 13490 JOUQUES
(Tél. : 04 42 63 79 50 - fax : 04 42 63 78 27
mail : dgs@jouques.fr)
Adresse internet : htt p://www.jouques.fr
Autorité responsable de la personne publique délégante :
Guy ALBERT, Maire de JOUQUES.
L'ensemble des documents afférent à la présente consultation sont disponibles gratuitement en accès non restreint et complet à l'adresse : htt p://www.synapse-entreprises.com
II - OBJET
Objet du contrat : Animation, exploitation, gestion et entretien de la crèche ' Lou Pitchoun ' et du Multi -Accueil ' Les
Colombes '
La présente consultation concerne la délégation de service public, sous forme d'affermage de la crèche ' Lou Pitchoun ',
destinée à l'accueil âgés de 3 mois à 3 ans, et disposant d'une capacité de 23 places, et du MAC ' Les Colombes ', destiné à
l'accueil des enfants âgés de 2 à 4 ans, voire 6 ans, dans le cas d'enfants souffrant de handicap, et disposant d'une capacité
d'accueil de 15 places.
Durée du contrat : six (6) ans à compter du 2 septembre 2019.
III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUES
L'ensemble des éléments attendus figure dans le dossier de consultation.
IV - ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES/ CANDIDATURES/
DOIVENT ÊRE ENVOYÉES
Les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
htt p://www.synapse-entreprises.com
Par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Jouques - BP 37 - 13490 JOUQUES
Les dossiers doivent être adressés sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre
récépissé au secrétariat de la mairie aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse suivante :
Mairie de JOUQUES - BP 37 - 13490 JOUQUES.
Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2019, 12 H.
V - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Tout renseignement d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de la Mairie de JOUQUES, Direction
Générale des Services - BP 37 - 13490 JOUQUES
VI - PROCÉDURE DE RECOURS
Tribunal Administratif de Marseille
VII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION
29 mars 2019
Annonceur
COMMUNE DE JOUQUES
Référence
134503700
Date limite
17 mai 2019
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