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COMMUNE DE FLÉAC

2 avril 2019 24 avril 2019
COMMUNE DE FLÉAC
AVIS D'APPEL PUBIC À CONCURRENCE
Identification de l'Autorité concédante :
Commune de Fléac - 5 rue de la mairie - 16730 FLÉAC
Tél. : 05.45.91.04.57 - mairie@fleac.fr
Profil acheteur : plateforme AWS à l'adresse suivante :
www.charente.marches-publics.info
Objet de la consultation et lieu du service : gestion de la Halte-Garderie 6 place de l'Eglise à FLEAC - Référence : DSP SA 19 1.
Procédure de passation : contrats de concession de délégation
de service public listés à l'article 10-1° du décret n°2016-86 du
1er Février 2016 ; procédure de type restreint : seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre - reporter au Règlement de consultation ( RC).
Durée du contrat : 36 mois
Caractéristiques principales : le service fonctionne en période scolaire 24 H hebdomadaires, pour 10 places agréées ; se reporter à l'annexe du Règlement de Consultation sur la plateforme AWS.
Justificatifs à produire - conditions de participation : précisées dans les articles 9 et 10 du RC et dans l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne sur le profil acheteur et à télécharger gratuitement.
Modalités de sélection des candidatures : se reporter à l'article 12 du RC
Modalités de retrait du dossier de participation et demande
de renseignements complémentaires : uniquement par voie
électronique à partir de la plateforme AWS à l'adresse
suivante : www.charente.marches-publics.info
Remise des candidatures en mairie : par voie papier contre reçu, ou par recommandé avec AR, ou par voie électronique - se reporter à l'article 11 du RC - à télécharger à partir de la plateforme AWS à l'adresse susvisée.
Date et heure limites de réception des candidatures :
24 avril 2019 à 12h00.
Envoi à la publication : le 29/03/2019
Annonceur
COMMUNE DE FLÉAC
Référence
134501700
Date limite
24 avril 2019
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