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COMMUNE DE CHATOU

27 août 2021 27 septembre 2021
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Chatou, 3 rue des Beaunes, F - 78400 Chatou,
courriel : commandepublique@mairie-chatou.fr
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chatou.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL»
Numéro de référence : 2000019
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la commune de Chatou ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation et la gestion de la Crèche la Clé de Sol. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : La crèche La Clé de Sol sise au 5 rue des beaunes
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle: - des familles catoviennes dans une limite minimum de 14 places. - des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Les modalités de gestion du service (notamment les modalités proposées pour l'exploitation du service, les moyens en personnel proposé auprès des enfants/hygiène et alimentation);
La qualité du projet pédagogique et de fonctionnement permettant d'accueillir l'enfant et sa famille dans un environnement sécurisé et qualitatif propre au développement psychoaffectif et sanitaire de L'intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé (notamment montant de la participation de la Commune, montant de la redevance d'occupation du domaine public)
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S200-486530 - Date de publication : 14 octobre 2020
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 1
Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche de la Clé de Sol
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 20 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PEOPLE AND BABY, 9 avenue Hoche, F - 75008 Paris, adresse internet : https://www.people-and-baby.com,
code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 148000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Ce droit de consultation peut se faire soit sur place avec demande de rendez-vous auprès du service de la commande publique, soit sur demande écrite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400,
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 août 2021
Annonceur
COMMUNE DE CHATOU
Référence
138804200
Date limite
27 septembre 2021
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