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COMMUNE DE CERNAY

17 mars 2020 15 mai 2020
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Cernay - Numéro national
d'identification : 2
Adresse postale : 26, rue James Barbier - BP 20220
Ville : Cernay - Code NUTS FR422
Code postal : 68704 - Pays : France
Point de contact : Mme BRONNENKANT
Téléphone : 03.89.75.54.10
Courriel : fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr
Fax :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : (URL) www.ville-cernay.fr
Adresse du profil d'acheteur :
(URL) https ://e-marchespublics.com
I.3) Communication
- Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: 15 (URL) https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues
- le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent
être envoyées
- par voie électronique via :
(URL) https://e-marchespublics.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un
avis publié par un pouvoir adjudicateur)
- Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié
par un pouvoir adjudicateur)
- Services généraux des administrations publiques
SECTION II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Convention de délégation de service
public, pour la gestion et l'exploitation de l'accueil
périscolaire et l'ALSH à Cernay (68) (intégrant un
service de restauration et le transport des enfants) -
Phase candidatures et offres.
Numéro de référence: 2
II.1.2)
Mots descripteur : Délégation de service public
Code CPV principal : 85311300-5
Descripteur supplémentaire : 1, 2 92000000-1
II.1.3) Type de marché - Travaux - Services
II.1.4) Description succincte:
Le délégataire aura pour mission d'assurer
l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et
l'ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires,
ainsi qu'un service de restauration pour les enfants
issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans.
L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure
principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) a une
capacité d'accueil de 160 enfants et 50 places petite
enfance. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil
(école, centre socioculturel) tels que mentionnés au
cahier des charges
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA : [ ] Monnaie : [ ] [ ] [ ]
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots X non
II.2) Description 1
II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] Descripteur
supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : 1 FR422 Lieu principal d'exécution :
68704 CERNAY
II.2.4) Description des prestations :
(nature et quantité des travaux, fournitures ou
services, ou indication des besoins et exigences)
Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation
de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH les
mercredis et pendant les vacances scolaires, ainsi
qu'un service de restauration pour les enfants issus
de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur
plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le
périscolaire Arc en ciel) a une capacité d'accueil de
160 enfants et 50 places petite enfance de 3 à 12 ans.
Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (école,
centre socioculturel) tels que mentionnés au cahier
des charges.
En moyenne, sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin,
260 enfants le midi et 185 enfants le soir, 65 enfants les mercredis
et 60 enfants env. pendant les petites vacances, et 70 enfants env.
pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines
des congés de Noël.
Le délégataire assurera la reprise du personnel en place
(44 personnes). Le dossier de consultation apporte
les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les
moyens appropriés, assurer la continuité du service
public, être le garant du principe d'égalité d'accès au
dit service et offrir un accueil de qualité respectueux
du rythme et du développement de chaque enfant.
Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de
sécurité et d'hygiène propres à l'activité.
Le transport des enfants devra être assuré par le
délégataire entre les sites d'accueil et leur école.
La présente consultation est organisée en vue
de l'attribution d'une convention conclue en
application des articles L1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, et
conformément aux dispositions des articles L3120-1
et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune
indemnisation ne sera versée aux candidats.
Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses
risques et périls.
La durée prévisionnelle de la convention est de
56 mois à partir du 1er janvier 2021 au 31 août 2025.
Toutes les informations nécessaires à l'établissement
des candidatures et des offres sont précisées au dossier
de consultation téléchargeable sur la plateforme de
dématérialisation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères
énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : [ ] Monnaie : [ ] [ ] [ ]
II.2.7) Durée de la concession (8)
Durée en mois : [56 ] ou Durée en jours : [ ]
ou Début : (01/01/2021) / Fin : (31/08/2025)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union
européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l'Union européenne X non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication
des informations et documents requis :
Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du
règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du
règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du
règlement de consultation
III.2) Conditions liées à la concession 2
III.2.1) Information relative à la profession (seulement
pour les concessions de services)
- La prestation est réservée à une profession
déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires
ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de
l'exécution de la concession
- Obligation d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel affectés
à l'exécution de la concession
SECTION IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les
marchés publics (AMP) 16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics
- oui - non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente
procédure 2
Numéro de l'avis au JO série S : [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]-[ ]
[ ][ ][ ][ ][ ][ ]
(Un des suivants: Avis de pré-information utilisé
comme appel à la concurrence; Avis de marché; Avis
en cas de transparence ex ante volontaire)
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de
réception des offres
Date : (15/05/2020) Heure locale : (12h00)
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre
ou la demande de participation: [Français ] 1
SECTION VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable - oui - non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains
avis: 2
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
- La commande en ligne sera utilisée
- La facturation en ligne sera acceptée
- Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires: 2
Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de
présentation et de questions/réponses suivie d'une
visite de site sera organisée le 31/03/2020 à 10h00.
Les candidats qui souhaiteraient se rendre à cette
visite de site s'inscriront obligatoirement jusqu'à 24h
maximum auparavant par simple mail à l'adresse
suivante :
fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr et copie
obligatoire à laetitia.river@hameaucite.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg - Code postal : 67 000 - Pays : France
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2
Nom officiel :
Adresse postale :
Ville : Code postal : Pays :
Courriel: Téléphone :
Adresse(s) internet : (URL) Fax :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de
recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 2
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg - Code postal : 67 000 - Pays : France
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16/03/20
Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de
l'entité adjudicatrice de garantir le respect du droit
de l'Union européenne et de la législation applicable.
1 répéter autant de fois que nécessaire
2 le cas échéant
8 informations facultatives
15 indiquer ces informations ici ou, le cas échéant,
dans l'invitation à présenter une offre
16 seulement pour les concessions de travaux
Annonceur
COMMUNE DE CERNAY
Référence
136488500
Date limite
15 mai 2020
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