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Commune de BESSENAY

7 juillet 2020 03 septembre 2020
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
D'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE
« LES GRIOTTES » à BESSENAY (69690)
SECTION I : Pouvoir adjudicateur
Commune de BESSENAY
11, rue de la Mairie - 69690 BESSENAY
Téléphone : 04 74 70 80 07 - fax : 04 74 70 87 19
Point(s) de contact :
Mme Géraldine Chaverot - dgs@mairie-bessenay.fr
Adresse générale de l'autorité délégante (url) :
www.mairie-bessenay.fr
Adresse du profil d'acheteur (url) :
https://www-marches-securises.fr
SECTION II : Objet de la délégation de service public
II.1) Délégation de service public pour la gestion
de l'équipement d'accueil du jeune enfant
« les Griottes » situé sur la commune
de Bessenay (69690)
II.2) Texte en application duquel la convention est
conclue : article l. 1411-1 du code général des
collectivités territoriales
II.3) Objet de la délégation : Gestion du multi accueil
les Griottes
Domaine de la délégation : Petite enfance
Durée de la délégation : 5 ans et 00 mois
Date à partir de laquelle la convention prend effet :
1er janvier 2021.
SECTION III : Conditions de participation
Voir texte complet de l'annonce sur le profil acheteur :
https://www-marches-securises.fr
Délai : date limite de réception des candidatures et des
offres au Jeudi 3 Septembre 2020 à 12 h 00
Annonceur
Commune de BESSENAY
Référence
136866100
Date limite
03 septembre 2020
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