Recevoir la newsletter

Magazine

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

COMMUNE D'AIX EN PROVENCE

13 octobre 2021 03 décembre 2021
NOM ET ADRESSES : COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, Numéro national d'identification : 21130001700012, Place de l'Hôtel de ville, CS 30 715, 13100, Aix-en-Provence, F, Courriel : calabroi@mairie-aixenprovence.fr,
Adresse principale : http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale
OBJET : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE.
Référence acheteur : DSPCRECHE
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Durée de la concession : 84 mois
DESCRIPTION : La présente consultation concerne l'attribution d'une convention de délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des structures multi-accueils de la ville d'AIX-EN-PROVENCE en affermage pour une durée de 7 ans.
La Convention a pour objet principal de déléguer l'exercice d'un service public d'accueil de petite enfance.
Dans ce cadre, le Délégataire sera chargé de gérer et d'exploiter les 20 structures EAJE, propriété de la Ville. Il sera également chargé de l'entretien et de la maintenance des Biens mis à sa disposition ainsi que de leur renouvellement.
Le Délégataire devra gérer, exploiter le Service et maintenir et renouveler les Biens objet de la Convention à ses risques et périls aux conditions précisées dans le projet de Convention.
La Convention emporte également autorisation d'occupation du domaine public.
Code CPV principal : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 105 000 000,00 euros
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Pièce 1 : Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;
-Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
-Pièce 3 : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
-Pièce 4 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
-Pièce 5 : Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;
-Pièce 7: lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure.
En cas de groupement, le candidat indique la composition, forme et nom du mandataire, et fournit l'autorisation donnée au mandataire par les cotraitants d'engager au nom du groupement, signée par l'ensemble des membres du groupement.
-Pièce 9 : Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
-Pièce 14 : Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros).

Capacité économique et financière :
-Pièce 6 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants.
-Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Pièce 10 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
-Pièce 11 : Le tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / équipements équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du servie exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellement des conventions, caractéristiques du projet d'exploitation mis en oeuvre, etc.). Le nombre des références est limité à 15, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 15 premières seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée.
-Pièce 12 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années ;
-Pièce 13 : Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de l'équipe qui sera en charge de la mission et notamment des responsables de prestations de service et de conduite de travaux ;
-Pièce 15 : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de la convention.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération : 55 % : Valeur technique de l'offre / 45 % : Prix.
Date limite de réception des offres : le 03/12/21 à 12h00.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La présente consultation comporte une visite des sites facultative dont les modalités sont définies à l'article 4 du règlement de la consultation.
Des variantes seront prises en considération (cf. article 2.3 du règlement de la consultation).
Le candidat peut se présenter seul ou constituer un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut candidater au sein de plusieurs groupements ou à titre individuel et en groupement ou en qualité de sous-traitant.
Lors de la présentation de la candidature, l'opérateur économique est libre du choix de sa forme juridique.
Toutefois en vertu de l'article R.3123-10 du Code de la commande publique et dans la mesure où la solidarité paraît nécessaire à la bonne exécution du service public confié au Délégataire, la Ville d'AIX-EN-PROVENCE exige que si l'attributaire est un groupement d'opérateur économique, celui-ci soit a minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution de la convention.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille - Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 - greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille - 22,24 rue Breteuil - 13006 Marseille - Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 - greffe.ta-marseille@juradm.fr
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11/10/2021
Annonceur
COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
Référence
139044700
Date limite
03 décembre 2021
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15