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Communauté de Communes Sud-Est Manceau

9 juin 2021 23 juillet 2021
Avis de concession
Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes Sud-Est Manceau
Rue Des Ecoles - 72250 Parigné-l'Évêque
Tél : 02 43 40 09 98
Fax : 02 43 40 18 76
Adresse internet : https://www.cc-sudestmanceau.fr/wp/
Courriel : cvaudron@sudestmanceau.com
Intitule de la concession
Concession de service public pour l'exploitation des services Petite Enfance et Enfance
Jeunesse sur la Communauté de communes Sud-Est Manceau passée selon une procédure
ouverte
Description de la concession
Concession de service public pour la gestion de deux multi-accueils et des accueils de loisirs
de la Communauté de communes Sud-Est Manceau
Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur la plate-forme.
Marché divisé en lots : oui
Type de marché : Services
Codes CPV : 85312110-3 & 55241000-1
Objet et caractéristiques essentielles
Concession de service public pour la gestion de deux multi-accueils (lot 1) et des accueils de
loisirs (lot 2) de la Communauté de communes Sud-Est Manceau
Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la
Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la
Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le
respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure est ouverte. Les variantes sont autorisées.
Lot 1 : Concession de service public des multi-accueils collectifs de la Communauté de
Communes du Sud-Est Manceau
Les missions du Concessionnaire incluent notamment l'élaboration du projet
d'établissement, la constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents,
la gestion des relations avec les usagers, la facturation des usagers, l'encaissement des
participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la gestion des
inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du
taux d'occupation des deux multi-accueils, le respect des normes d'hygiène et de sécurité
et des règles fixées par la PMI, l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du
matériel pédagogique, la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs.
Lot 2 : Concession de service public pour l'organisation et l'animation des activités des
accueils de loisirs Enfance et Jeunesse
Les missions du Concessionnaire incluent notamment la mise à jour du dossier
d'autorisation auprès des services compétents dans les délais requis, la facturation
des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés,
l'accueil des usagers, la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des
usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation et en étroite relation
avec le service concerné de la Collectivité, l'acquisition et le renouvellement de
l'ensemble des fournitures pédagogiques, dans le respect des règles de sécurité légales
et réglementaires applicables et dans les conditions fixées au projet de contrat.
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Sud-Est Manceau
Code NUTS : FRG04
Valeur totale estimée : 8 000 000 euros hors taxe
Lot 1 : 2 850 000 euros hors taxe
Lot 2 : 5 150 000 euros hors taxe
Durée de la concession : 60 mois
Renseignements et pièces justificatives à produire
Le règlement de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.
sarthe-marchespublics.fr.
Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Les candidats et soumissionnaires seront sélectionnés au regard des conditions fixées par le
règlement de consultation disponible à l'adresse ci-avant.
Remise des candidatures et des offres
L'ensemble des modalités d'envoi des candidatures et des offres sont précisées dans le
règlement de consultation. Les candidatures et les offres devront être remises avant le
vendredi 23 juillet 2021 à 12h00.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 Nantes
Téléphone : 02.55.10.10.02
Fax : 02.55.10.10.03
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être
formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code
de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 1 et suivants
du Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter
des mesures de publicité appropriées
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 08/06/2021
Annonceur
Communauté de Communes Sud-Est Manceau
Référence
138560600
Date limite
23 juillet 2021
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