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COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE RIVIERES

15 juin 2022 19 juillet 2022
AVIS DE CONCESSION

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES

M. Bruno FOREL - 3 Place de la Mairie - 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY - Tél : 04 50 31 46 95

SIRET 24740066600019

Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux

des administrations publiques ;

Objet CONCESSION DE SERVICE - Delegation de service public pour

la gestion et l'exploitation de 5 crèches pendant 5 ans

Référence 2022-01-CC4R

Type de marché Services

Mode Avis de concession

Code NUTS FRK28

Description Concession de service en procédure ouverte pour

l'exploitation de 5 multi-accueils de son territoire un un seul lot

5 multi accueils situés sur les communes d'Onnion, SaintJeoire, Fillinges et Viuz-en-Sallaz (2 structures) avec une

date de démarrage au 1er janvier 2023 pour une durée de

5 ans;

Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

Forme Division en lots : oui 1 seul lot

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un

soumissionnaire : 1

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 8 500 000,00 euros

Lots Libellé

N° 1 Gestion et exploitation en DSP de 5 multi-accueils du territoire

Description : gestion et exploitation de 5 crèches sur le territoire

par DSP pendant 5 ans

Durée du marché : 60 mois.

Informations complémentaires : Procédure de concession de

service public

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat

de concession sous la forme d'un affermage relatif à la gestion

de 5 multi-accueils, en seul lot et lancé en application de l'article

L.1121-3 du code de la commande publique,

Elle est lancée en procédure ouverte (remise des candidatures

et offres simultanément) conformément à l'article 18 du décret

2016-86 du 1 février 2016

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris

exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de

la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des

informations et documents requis :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris

exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de

la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des

informations et documents requis :

Liste et description succincte des conditions, indication des

informations et documents requis : 1) une lettre de candidature

2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées

à engager le candidat ainsi qu'un extrait KBis ; 3) conformément

à l'article 19 du décret n°2016-86, une déclaration sur l'honneur

4) justificatifs que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion

de la participation à la procédure prévue aux articles 39 et 42

de l'ordonnance du 29 janvier 2016 5) un document justifiant

du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication

des informations et documents requis :

Références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat

et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers

exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires

correspondant à des prestations comparables avec les

prestations faisant l'objet du présent contrat.

- Également et/ou à défaut, tout autre document que le

candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties

financières

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication

des informations et documents requis :

Références requises :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies :1) note de présentation générale du candidat et de son savoirfaire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la

continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service

public (y compris moyens matériels et moyens en personnel).

Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif

et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à

la CC4R d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du

service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

2) présentation d'une liste des principales prestations

comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat

(le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références

ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à

assurer la continuité du service)

3) titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat

et/ou de ses associés.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la

concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des

membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attributionLa concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Retrait du DCE Le dossier de consultation est délivré gratuitement.

Le dossier de la consultation est accessible par voie électronique

selon les modalités suivantes :

- par le biais de la plateforme, profil d'acheteur de la CC4R,

http://www.mp74.fr/;

Dès téléchargement du dossier, les candidats vérifieront que tous

les documents dont ils doivent être destinataires sont présents et

complets. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec les

services de la Collectivité pour que les éléments manquants leur

soient transmis.

Offres Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues

pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie

dématérialisée

Dépôt sous pli à l'adresse suivante avec support numérique :

Communauté de Communes des Quatre Rivières

Monsieur le Président

28 Chemin de la Ferme Saillet - 74250 FILLINGES

Dépôt par porteur : Tous les jours du lundi au vendredi de 09h00 à

12H00 et de 14H00 à 17H00

Ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme, profil

d'acheteur de la CC4R, http://www.mp74.fr - mode préférentiel

Renseignements complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Critères 1 : Qualité et dynamisme du projet de fonctionnement

du service proposé, appréciés notamment par la qualité du

projet d'établissement, la participation des familles, les moyens

humains et techniques affectés à l'exécution du service, les

modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des

biens, les actions de communication, le planning d'ouverture

et d'occupation du Multi-Accueil, les mesures de sécurité et

d'hygiène et les modalités de prestation de restauration

Critères 2 : Compétitivité financière de l'offre

Critères 3 : Niveau des engagements juridiques

Liste complète énoncée dans le RC

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus

Communauté de Communes des Quatre Rivières

Mickael PEYRARD

28 Chemin de la Ferme Saillet - 74250 FILLINGES

Tél : 04 50 31 46 95 - Fax : 04 50 31 68 12

petite-enfance@cc4r.fr

Marché périodique : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi le à la publication : 14 Juin 2022

Publication aux supports de presse suivants :

Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

LE BOAMP

Revue spécialisée ASH

Le JOUE
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE RIVIERES
Référence
140146400
Date limite
19 juillet 2022
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