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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KOCHERSBERG

22 janvier 2019 21 février 2019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
1. Identité de l'autorité concédante :
Communauté de communes du Kochersberg
32 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM - 03 88 69 76 29 - com.com@kochersberg.fr
Renseignements : Céline ZEISSLOFF
2. Communication :
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse www.marches-securises.fr
3. Intitulé :
Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires de la Communauté de
communes du Kochersberg
4. Description des prestations :
Le concessionnaire aura la charge de l'exploitation quotidienne, tant aux plans éducatifs qu'administratifs, des accueils périscolaires et parfois extrascolaires de Berstett, Dingsheim, Furdenheim, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Quatzenheim, Truchtersheim (2 sites) et Wiwersheim ainsi que des cantines de Berstett, Fessenheim-le-Bas, Neugartheim-Ittlenheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Schnersheim, Willgottheim, totalisant 1005 places à l'heure du déjeuner les jours scolaires.
5. Durée de la concession : 5 ans, soit du 01/09/2019 au 31/08/2024.
6. Envoi des candidatures : elles doivent être déposées par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr
7. Contenu du dossier de candidature : rédigé en langue française, il comporte :
- Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et déclaration du candidat (DC2)
- Notice de présentation indiquant notamment l'organisation générale du candidat, ses moyens matériels et humains, son projet éducatif et ses principales références de caractéristiques équivalentes
- Copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant
- Bilans et comptes de résultat des trois dernières années
- Toute autre pièce permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat
- Critères : Les critères détaillés dans le dossier de consultation transmis aux candidats invités à présenter une offre porteront notamment sur les capacités à assurer les principes de service public, la qualité du projet pédagogique et les conditions
financières qui en découlent
8. Date limite de réception des candidatures : 21 février 2019 à 12h
9. Date d'envoi de l'avis aux publications : 21 janvier 2019
Le Président, Justin VOGEL
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Référence
134072500
Date limite
21 février 2019
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