Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

21 janvier 2020 27 février 2020
AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
1. Identification du pouvoir adjudicateur et activités principales
Communauté de communes du Canton d'Erstein (CCCE)
1, rue des 11 communes - 67230 BENFELD
Adresse Internet : http://www.cc-erstein.fr/
Courriel : commande.publique@cc-erstein.fr
Téléphone : 03 88 74 30 79
Catégorie : Collectivité territoriale : Communauté de communes
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
2. Objet de la consultation
Concession de Service Public de type affermage pour assurer l'exploitation des Services Animation Jeunesse de Gerstheim, Rhinau et Benfeld sur le territoire de la CCCE
Nomenclature - Classification CPV :
55240000-4 Services de centres aérés et de centres de vacances
3. Lieu d'exécution
Communauté de communes du Canton d'Erstein
Code NUTS : FR421
4. Caractéristiques principales du contrat
La Communauté de Communes du Canton d'Erstein exerce sur son territoire la compétence ' Petite Enfance-Jeunesse ' et fixe les orientations éducatives qui s'inscrivent dans le cadre du projet éducatif communautaire.
Le Concessionnaire aura pour mission de gérer le service et d'exploiter les Services Animation Jeunesse 10-18 ans dans les locaux mis à sa disposition par la Personne Publique, dans le cadre des obligations de service public.
Les missions sont notamment les suivantes :
- Développement de modes de relation qui permettent aux jeunes de réaliser des projets individuels et collectifs,
- Mise en place d'actions autour de l'apprentissage de la citoyenneté, de la notion de droits et de devoirs,
- Valorisation des actions sportives, culturelles et de loisirs (sorties, mini-camps, multimédia, éducation à l'image, pratique musicale, information jeunesse, etc.) ;
- Développement de la socialisation des usagers, de l'appropriation des règles et des étapes inhérentes à tout projet, de la confrontation des idées, de l'engagement
personnel et du respect des autres ;
- Communication autour des activités organisées et des actions menées par les services animation jeunesse.
- Participation à la dynamique d'animation culturelle du territoire par l'animation locale, avec les associations et les institutions locales, notamment les collèges
- Mise en oeuvre d'activités et d'actions à forte convivialité, favorisant la rencontre et l'implication dans la vie sociale, en complémentarité d'actions menées par d'autres
associations du territoire. Ces actions sont par exemple constituées d'animations de rue, de rencontres sportives, de l'organisation du carnaval, de participations aux fêtes du territoire, ou encore de l'organisation de concerts par les jeunes ;
L'action du Concessionnaire doit s'inscrire dans les axes de la politique Jeunesse de la Personne Publique notamment par :
- Soutien de la vie associative pour favoriser l'émergence de projets fédérateurs, capables de dynamiser la cohésion sociale et la vie culturelle au plan communal et intercommunal ;
- Mise en oeuvre de projets de formation pour accompagner les futurs animateurs ou responsables associatifs dans leurs nouvelles fonctions (jeunes, adultes bénévoles
et volontaires).
Le Concessionnaire devra également remplir un rôle d'alerte auprès de la Personne Publique s'agissant des jeunes en difficulté qu'il pourrait accueillir au sein des services
animation jeunesse.
Par une délibération en date du 26 juin 2019, la Communauté de communes du Canton d'Erstein (le concédant) a décidé de recourir à la concession de service public pour l'exploitation des services animation jeunesse de Gerstheim, Rhinau et Benfeld.
Prestation divisée en lots : NON
Durée du contrat :
Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date d'accueil effective des usagers par le Concessionnaire.
Valeur estimée de la concession :
La valeur estimée de la concession est de 2 282 000,00 HT.
5. Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :
- La perception des tarifs perçus auprès des usagers
- Le versement par la Personne Publique d'une compensation pour obligations de service public
- Les éventuelles autres recettes.
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.
L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.
6. Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection des candidats figurent dans les documents de consultation.
7. Critères de jugement des offres
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
8. Procédure
Conditions de délai : date limite de réception des candidatures et des offres : jeudi 27 février 2020 12H00
Délai minimum de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 10 (dix) mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales.
La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts.
Dans un premier temps, après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la Commission instituée par l'article L. 1411-5 du CGCT arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Seuls les plis contenant les offres des candidats qui auront préalablement été admis à remettre une offre par la Commission seront ouverts. Les plis contenant les offres des candidats qui n'auront pas été admis à remettre une offre leur seront retournés sans avoir été ouverts.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (certains tours de négociations pourront notamment se dérouler par email), après application des critères d'attribution conformément aux articles R3121-1 et R3124-4 à R3124-5 du Code de la commande publique.
9. Renseignements complémentaires
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro euros.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/
Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007 ' Société Tropic Travaux signalisation ', tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référésuspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du
17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication spécialisée :
21 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des offres est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site de la Communauté de communes du Canton d'Erstein :
http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/
Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit renseigner l'ensemble des champs (nom de l'entreprise, adresse électronique, nom d'un correspondant...) afin de
bénéficier automatiquement de toutes les informations complémentaires, diffusées le cas échéant, lors du déroulement de la présente consultation.
La responsabilité du concédant ne saurait être recherchée en cas d'impossibilité ou d'incident de transmission résultant du défaut ou de la fourniture de renseignements erronés.
Demandes de renseignements complémentaires :
Les questions devront être posées par la voie de la plateforme de dématérialisation avant le jeudi 13 février 2020 à 12H00.
Les réponses, accompagnées des questions rendues anonymes, seront transmises à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme lors du téléchargement du DCE.
Les réponses aux questions seront transmises selon un rythme hebdomadaire dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la première question en suspens.
Les dernières réponses seront transmises 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des propositions.
Les questions et les réponses ainsi apportées sont considérées comme faisant partie intégrante du dossier de consultation.
Une visite facultative de la structure est prévue le 30 janvier 2020 à 9h
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN
Référence
135968400
Date limite
27 février 2020
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15