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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE DE FRANCE

22 janvier 2019 18 mars 2019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE DE FRANCE
AVIS DE MARCHÉ
Services
Directive 2014/24/UE
Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France (28)
6, place Aristide Briand - 28230 Epernon
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de
France (28), Numéro national d'identification : 20006995300012,
Contact : contact@porteseureliennesidf.fr, 6 place Aristide Briand - 28230 Epernon, FRANCE. Tél. : +33 237834933.
Courriel : violaine.michel@porteseureliennesidf.fr.
Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.porteseureliennesidf.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de
dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Étendu marché
II.1.1. Intitulé :
Délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des
structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
II.1.2. code CPV principal :
85312110
II.1.3. Type de marché Services
II.1.4. Description succincte
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation :
- du multi-accueil à Auneau-BSS(20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places) ; - du Lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'Espace jeunes ; - du Relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'Espace Jeunes.
- des ASLH des enfants de 3 à 11 ans : les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunaysous-Auneau (60 places), « Les Marronniers » (68 places) et « Émile Zola » (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué de Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas
déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Chatenay à Chatenay (30 places) ; - de l'ALSH pour adolescents de 11 à
16 ans : « Espace Jeunes », à Auneau-BSS (24 à 48 places).
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur estimée hors TVA : 8500000 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Division en lots : Non renseigné
II.2) DESCRIPTION
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s)
92331210, 82121100
II.2.3. Lieu d'exécution
CODE NTUS : FR
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France - 6, place Aristide Briand - 28230 Épernon
II.2.4. Description des prestations
Les principales missions à la charge du Délégataire sont les suivantes :
- Accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur. À cet effet, les personnels des établissements doivent pouvoir accomplir leurs tâches dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil.
- Mettre en place un projet d'établissement pour chaque structure déléguée qui soit en cohérence avec le projet éducatif local et constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles, visant à faire progresser la qualité de l'accueil et les conditions d'épanouissement des enfants et des jeunes.
- Développer les partenariats avec les institutions et associations locales, de manière à inscrire les équipements dans une démarche d'éducation partagée.
- Optimiser la fréquentation des services par l'information et la
promotion des activités, par une écoute attentive des besoins des familles et par le renouvellement de l'offre d'activités. Favoriser la mixité sociale. Accueillir les publics spécifiques. Dispenser auprès des familles, et notamment des plus vulnérables, une aide et un conseil dans leurs fonctions de parents et dans l'éducation de leurs enfants.
- Mettre en oeuvre toute démarche tendant à conserver les agréments, avis et autorisations nécessaires à l'ouverture et à la mise en exploitation des équipements, et tendant à satisfaire aux obligations du Contrat Enfance Jeunesse.
- Entretenir les locaux mis à disposition.
- Gérer les services avec rigueur et en rendre compte à la Collectivité en toute transparence.
Le Délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la CCPEIF.
II.2.5. Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA 8500000 euros
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10. Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11. Informations sur les options
Options : Non
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14. Informations complémentaires :
La CCPEIF et la Communauté de communes Coeur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la CC Coeur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Chatenay.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de
candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de
l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation,
donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une
candidature et une offre.
2/ Extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois
(sauf raison justifiée).
3/ Présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat.
4/ pièces justificatives ou Déclaration sur l'honneur du candidat
individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque
sous traitant attestant :
- Ne pas faire l'objet d'une exclusion prévue aux articles 39 et
42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016
- que les renseignements et documents exigés en application
de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 susvisée et de
l'article 21 du décret no 2016-86 du 01/02/2016, sont exacts ;
- du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
5/ Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1/ Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des
prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos,
2/ Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat.
Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Références acquises par le candidat au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).
2/ Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
SECTION IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou
d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : Lundi 18 mars 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
mercredi 20 mars 2019 - 12:00.
Lieu : EPERNON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
SECTION VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
La délégation de service public est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
2. Le délégataire sera rémunéré par les participations des familles, les prestations versées par la CAF et la MSA, et par une compensation au titre des obligations de service public.
Il est autorisé, à titre accessoire, à percevoir des recettes tierces auprès de communes extérieures aux collectivités délégantes, dans la limite des capacités d'accueil disponibles.
Le Délégataire versera une redevance relative à la mise à disposition des locaux.
2. Virement par mandatement dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'autorité délégante selon les règles de la comptabilité publique.
3. Il s'agit d'une procédure dite «ouverte» dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmis de manière concomitante.
Par conséquent, à la date de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. La Commission de délégation de service public, éliminera, après ouverture du dossier de candidature, les candidats dont les justifications sont insuffisantes, puis ouvrira les plis contenant les offres des seuls candidats dont la candidature a été admise et donnera, après examen de
ces offres, son avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer la convention peut engager toutes discussions utiles avec le (ou les) candidat(s).
4. Jugement des candidatures : la CDSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
5. Modalités de remise des candidatures et des offres : se référer au Règlement de la consultation.
6. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique «Conditions de participations» devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire.
En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
L'appréciation de l'offre se fera également au niveau du groupement.
7. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les informations ou documents requis à la rubrique III.1, en raison de leur date de création ou qui sont en voie de constitution, peuvent prouver qu'elles disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique
et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession par tout autre moyen de preuve équivalent, après avoir clairement exposé sa situation.
8. Une visite commune des structures sera organisée 1er février 2019 à 9h00 (cf. les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 FRANCE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Recours possible devant le tribunal administratif d'Orléans en
application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Une recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2019
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE DE FRANCE
Référence
134044500
Date limite
18 mars 2019
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