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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES

12 décembre 2018 31 janvier 2019
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
AVIS D'APPEL À CANDIDATURE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Identification de la collectivité délégante : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1277, route des crêtes - 69480 ANSE
2. Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'intérêt communautaire organisée en 3 lots :
Lot n°1 :
- EAJE « Les Lumotins » à Lucenay : 20 places - heures d'ouverture : du lundi au vendredi 7h30-18h30
6 semaines de fermeture annuelle
- Micro-crèche « Mini-Pousse » à Morancé : 9 places - 7h30-18h30 du lundi au vendredi
6 semaines de fermeture annuelle
Lot n°2 :
- EAJE « Les petits Pataponts » à Légny : 12 places - 7h30-18h30 du lundi au vendredi
5 semaines de fermeture annuelle
- EAJE « Brin de Malice » à Moiré : 25 places - 8h00-18h30 du lundi au vendredi
6 semaines de fermeture annuelle
- Micro-crèche « Les petits sarments » à Saint-Vérand : 9 places - 8h00-18h30 du lundi au vendredi
6 semaines de fermeture annuelle
Lot n°3 :
- EAJE « Val Doré » à Lozanne : 30 places - 7h30-18h30 -
6 semaines de fermeture annuelle
3. Nature de la convention et procédure applicable
Délégation du service public de gestion des équipements d'accueil de la Petite Enfance (en application des articles L.1411-1 à L.1411-8 du Code général des collectivités territoriales)
Durée du contrat
Le contrat prend effet au 1er Août 2019 jusqu'au 31 juillet 2022.
4. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer
- Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n° 97-638
du 31 mai 1997
- Son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Devront être joints au dossier de candidature :
- Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l'égard du projet ;
- Une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats similaires en nature et en importance à celui objet du présent avis ;
- Un document de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre ;
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;
- Certificats délivrés pour le paiement de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les sociétés et de la TVA
- Certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie, maternité, congés payés, chômage
- L'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125.3 du code du travail
- Les attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement unique, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.
5. Modalités de dépôt des candidatures
Elles devront être déposées, contre récépissé ou seront adressées par voie postale en recommandé avec avis de réception sous double enveloppe, une première intitulée «délégation de service public - accueil de la petite enfance », contenant une seconde enveloppe cachetée.
Cette enveloppe intérieure qui comprendra l'ensemble des renseignements et justifications visées au 4. du présent avis portera la dénomination du candidat et les mentions « candidature pour la délégation du service public - accueil de la petite enfance » - « ne pas ouvrir par le service courrier ».
Adresse où les candidatures devront être transmises : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
- 1277 route des crêtes - 69480 ANSE
6. Date limite de réception des candidatures
Le 31 Janvier 2019 à 12h.
7. Les renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de :
Cécile SCHIED - Coordinatrice petite enfance de
la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Tél : 04 74 67 00 25 - Mail : c.schied@cc-pierresdorees.com
8. Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 décembre 2018
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
Référence
133893200
Date limite
31 janvier 2019
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