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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS

21 décembre 2022 08 février 2023
Avis de concession - Publication BOAMP

Directive 2014/23/UE


1. Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de Communes Bassée-Montois

Numéro national d'identification :

200 040 251 00023

Adresse postale : 80, rue de la Fontaine

Ville : Bray-sur-Seine

Code NUTS : FR102

Code postal : 77480

Pays : FRANCE

Point(s) de contact : Mme CLAUDÉ-MORIZE Virginie

Téléphone : 01 60 67 09 10

Courriel : contact@cc-basseemontois.fr

Fax :

Adresse internet : https://cc-basseemontois.fr/fr

Adresse principale :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Communication

x Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non

restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples

informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : (URL)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

x le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Autre adresse

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées

x par voie électronique via la plateforme de dématérialisation :

http://www.maximilien.fr

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

A l'adresse suivante : (indiquer l'autre adresse)

x La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui

ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à

ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :

I.3) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs

subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

x Autorité régionale ou locale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Institution/agence européenne ou organisation internationale

Autre type :

I.4) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

x Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et équipements collectifs

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Éducation

Autre activité :

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Électricité

Extraction de gaz et de pétrole

Prospection et extraction de charbon

Eau

Services postaux

Services de chemin de fer

Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Activités portuaires

Activités aéroportuaires

Autre activité :

2. Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un

multi-accueil de la Communauté de communes Bassée-Montois

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : 85312110-3 (Services de crèches et garderies d'enfants)

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Travaux

x Services

II.1.4) Description succincte :

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil

de la Communauté de Communes Bassée Montois situé à Donnemarie-Dontilly

et ayant une capacité d'accueil de 30 places.

II.1.5) Valeur totale estimée 2

Valeur hors TVA : 2 500 000 Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots

Oui x non

Il est possible de soumettre des offres pour

Tous les lots

Nombre maximal de lots : [ ] un seul lot

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : [ ]

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant

les lots ou groupes de lots suivants

II.2) Description 1

II.2.1) Intitulé : 2

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2

Code CPV principal :1 85312110-3 (Services de crèches et garderies d'enfants)

Descripteur supplémentaire :1, 2 [ ][ ][ ][ ]

II.2.3) Lieu d'exécution Commune de Donnemarie-Dontilly

Code NUTS :1

FR102 Lieu principal d'exécution : Commune de Donnemarie-Dontilly

II.2.4) Description des prestations :

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se

verra notamment confier les missions suivantes :

- Gestion et exploitation du multi-accueil « La bulle aux papillons » (2,5 mois - 3 ans et 6 ans

pour les enfants en situation de handicap) soit au total 30 berceaux ;

- Constitution et mise à jour du dossier d'agrément auprès des services

compétents ;

- Gestion des relations avec les usagers (facture, encaissement, accueil, inscription) ;

- Élaboration et confection, en liaison froide, des menus ;

- Recrutement, formation et gestion du personnel ;

- Entretien courant, maintenance préventive, acquisition et renouvellement de mobilier ;

- Gestion financière des équipements et relation avec les financeurs ;

- Fourniture régulière comptes rendus d'activités.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des :

x des critères énoncés dans les documents du marché

Critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par

ordre décroissant d'importance)

Critères : 1

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 500 000 Monnaie : euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60 ou Durée en jours : [ ]

ou Début : (jj/mm/aaaa) / Fin : (jj/mm/aaaa)

II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union

européenne

Oui x non

Identification du projet :

II.2.9) Informations complémentaires :

La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application

de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).

Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire

verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.

Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée

par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du

contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des

collectivités territoriales.

3. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier

et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences

relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et

documents requis :

L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis

est précisée dans le règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations

et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2 «NEANT»

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations

et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2 «NEANT»

III.1.4) Informations sur les concessions réservées 2

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs

économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de

personnes handicapées ou défavorisées.

L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes

d'emplois protégés.

III.2) Conditions liées à la concession 2

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de

services)

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives

applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres

du personnel affectés à l'exécution de la concession.

4. Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 16

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

Oui x non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : 08/02/2023 - Heure locale : 17h00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de

participation : Française 1

5. Section V : Renseignements complémentaires

V.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable

Oui x non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2

V.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

V.3) Informations complémentaires : 2

La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application

de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).

Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire

verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.

Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée

par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du

contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des

collectivités territoriales.

V.4) Procédures de recours

V.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Adresse postale : 43, rue Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77 008 CEDEX

Pays : France

Courriel : greffe.ta-melun @juradm.fr

Téléphone : 01 60 56 66 30

Adresse internet : http://ww.melun.tribunal-administratif.fr

Fax : 01 60 56 66 10

V.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends

Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Pays : France

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 01 82 52 42 72

Adresse internet : (URL)

Fax : 01.82.52.42.95

V.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice

administrative) avant la signature du contrat.

- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice

administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à

l'article R. 551-7 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,

ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les

2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité

du contrat.

- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du

contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la

notification ou de la publication de la décision attaquée.

V.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l'introduction de recours 2

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630

Ville : MELUN Cedex

Code postal : 77008

Pays : FRANCE

Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 01 60 56 66 30

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Fax : 01 60 56 66 10

Plateforme Télérecours : 0811 360 941

VI) Date d'envoi du présent avis : 20/12/2022

1 répéter autant de fois que nécessaire

2 le cas échéant

8 Informations facultatives

15 Indiquer ces informations ici ou, le cas échéant, dans l'invitation à présenter une offre

16 Seulement pour les concessions de travaux
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS
Référence
140777200
Date limite
08 février 2023
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