Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice.

1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Grand Pic St Loup, Hôtel de la Communauté - 25 Allée de l'Espérance, 34270, Saint Mathieu de Tréviers, F, Téléphone : (+33) 4 67 55 17 00,
Courriel : marches.publics@ccgpsl.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunal

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
Numéro de référence : DSP 2023/02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup possède 5 structures destinées à l'accueil de la Petite Enfance :
- Le multi-accueil ' Trott'Menu ', situé à Assas et d'une capacité de 18 places
- Le multi-accueil ' Les Fripounets ', situé à Saint-Martin-de-Londres et d'une capacité de 40 places
- Le multi-accueil ' Los Pequelets ', situé à Saint-Mathieu de Tréviers et d'une capacité de 32 places
- Le multi-accueil ' Les Garriguettes ', situé à Vailhauquès et d'une capacité de 19 places
- Le multi-accueil ' Maison Intercommunale de la Petite Enfance ' situé à Valflaunès et d'une capacité de 36 places.
Ces structures sont actuellement gérées dans le cadre d'un contrat de concession de service public, arrivant à son terme au 31 décembre 2023.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des cinq crèches précédemment citées, pour une durée de cinq (5) ans, à partir du 1er janvier 2024, début de l'exploitation des structures jusqu'au 31 décembre 2028;
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 12 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
II.2.4)Description des prestations : la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup possède 5 structures destinées à l'accueil de la Petite Enfance :
- Le multi-accueil ' Trott'Menu ', situé à Assas et d'une capacité de 18 places
- Le multi-accueil ' Les Fripounets ', situé à Saint-Martin-de-Londres et d'une capacité de 40 places
- Le multi-accueil ' Los Pequelets ', situé à Saint-Mathieu de Tréviers et d'une capacité de 32 places
- Le multi-accueil ' Les Garriguettes ', situé à Vailhauquès et d'une capacité de 19 places
- Le multi-accueil ' Maison Intercommunale de la Petite Enfance ' situé à Valflaunès et d'une capacité de 36 places.
Ces structures sont actuellement gérées dans le cadre d'un contrat de concession de service public, arrivant à son terme au 31 décembre 2023. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation des cinq crèches précédemment citées.
Une visite des crèches sera organisée pour les soumissionnaires. Le nombre de personnes est limité à 2 par opérateur économique. Cette visite est obligatoire. Elle se déroulera en présence des représentants de la Collectivité. Les visites sont des crèches sont prévues le 3 juin matin à partir de 8h30 et jusqu'à 13h15. Le lieu de rendez-vous donné est le suivant : Accueil de l'Hôtel de la Communauté de Communes, 25 allée de l'Espérance - 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 100 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Garanties professionnelles et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Si la commission constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours à la suite de l'envoi de la demande de régularisation par courrier électronique.
La non-régularisation entraînera le rejet de la candidature. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
La liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis sont indiqués dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la professionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :
- la participation des familles ;
- la prestation de service unique (PSU) par la CAF ;
- la compensation financière du concédant ;
- les bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ;
- les subventions versées par d'autres organismes (MSA) ;
- les éventuelles autres recettes.
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés
.III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 21 juin 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENTIl ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. La commission prévue à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. En application de l'article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, avant la mise en oeuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l'article L. 3124-4 du Code de la commande publique.
Après analyse des offres et application des critères d'attribution, le concédant pourra engager librement des négociations par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler par email). Des auditions contradictoires porteront sur l'analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, la qualité du projet d'établissement, sa capacité économique et financière ainsi que la pertinence des charges présentées dans le cep.
A l'issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d'informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en oeuvre de leur offre. Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du Conseil Communautaire. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 ' Société Tropic Travaux signalisation ', tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 Mai 2023.