Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

COMMUNAUTÉ COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

16 janvier 2019 28 février 2019
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL DU GRAND PIC SAINT LOUP
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
SECTION I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté
25, Allée de l'Espérance, Point(s) de contact : Fabienne BARBIER, 34270 St Mathieu de Tréviers, F, Téléphone : (+33) 4 67 55 17 00,
Courriel : marches.publics@ccgpsl.fr, Fax : (+33) 4 67 55 17 01,
Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Adresse du profi l acheteur : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
Numéro de référence : DSP 01/2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : le contrat objet du présent avis
constitue une concession au sens des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion
(administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup. Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
II.2.4) Description des prestations : le délégataire sera chargé de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que l'entretien et la maintenance des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup (5 structures dont 1 qui devrait prochainement relever de la compétence la CCGPSL).
4 structures sont situées dans les communes d'Assas (18 places), de Saint Martin de Londres (30 places, une extension de 10 places supplémentaires est envisagée), de Saint Mathieu de Treviers (32 places, une extension de 10 à 12 places
est envisagée) et de Vailhauquès (19 places). La CCGPSL devrait se voir transférer la gestion d'une 5ème structure située dans la commune de Valflaunès (30 places actuellement et 20 le mercredi, une extension à 25 places le mercredi est envisagée pour 2019) qui entrerait le cas échéant dans le périmètre de la délégation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de
concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 104-238376 du 02/06/2018
SECTION V : Attribution de concession
Lot nº : 01
Intitulé : Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Grand Pic Saint Loup
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
27 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
- Nombre d'offres reçues : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs
économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La Mutualité Française Grand Sud, 88 rue de la 32e, 34264 Montpellier, F,
Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :
11 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 152 966 euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 0 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 0 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants
et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 0 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 janvier 2019
Annonceur
COMMUNAUTÉ COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Référence
134015700
Date limite
28 février 2019
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.