Menu
S'identifier

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

COMMUNAUTE AGGLOMERATION PROVENCE VERTE

25 juin 2019 30 août 2019
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PROVENCE VERTE
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554,
83170, Brignoles. Téléphone : (+33)4-98-05-27-10.
Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Fax : (+33)4-98-05-24-79, Code NUTS : FRL05.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet :
http://caprovenceverte.emarchespublics.com/dossier_de_
consultation_electronique_23682_643359.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées : par voie électronique via :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération
intercommunale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion des
Crèches de la Communauté d'Agglomération de la Provence
Verte
Numéro de référence : DSP2019-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation et gestion des
structures multi accueil pour les enfants de 0 à 4 ans,
suivantes :
- La micro-crèche la Farigoulette, sur la Commune
d'Entrecasteaux, agrée pour 10 places
- Le multi accueil Le Petit Bois, sur la Commune de Carcès,
agrée pour 22 places
- Le multi accueil les Acrobates de Brignoles, agrée pour
24 places
- La halte-garderie la Récréation de Brignoles, agrée pour
14 places
- Les multi accueil Le jardin des cistes et Il était une fois de
Brignoles agrées pour 24 places jusqu'au 31 août 2021. Il
est précisé que ces deux structures déménageront dans
le futur multi accueil « La Tour « de Brignoles (bâtiment à
construire) à compter du 1er septembre 2021
- La micro-crèche l'Eau Vive, située sur la Commune de Sainte-
Anastasie, agrée pour 10 places
La convention de Service Public sera conclue pour 4 ans à partir
du 1er septembre 2020 jusqu'au 31 août 2024.
Par délibération du 24 mai 2019, le Conseil Communautaire a
adopté le principe de la gestion sous forme de délégation de
service public.
II.1.6) Information sur les lots : le marché n'est pas divisé en
lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Communes de Brignoles -
Entrecasteaux - Carcès et Sainte Anastasie
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession est passé en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique. La procédure est « ouverte », les candidatures et offres devront être adressées en même temps, par voie dématérialisée. La commission DSP ouvrira les plis électroniques contenant le dossier de candidatures, puis des offres. Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention ouvrira une phase de négociations avec le ou les candidats de son choix
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la
base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession : 48 mois
II.2.14) Informations complémentaires : Visite des sites
obligatoire. Deux dates prévues : le 6 juillet 2019 de 9h à 13h
et le 13 juillet 2019 de 9h à 13h. Sur rendez-vous, à la demande
du candidat : prendre contact avec le service petite enfance -
coordonnées dans le RC.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des
informations et documents requis : Les candidats devront
produire tous les documents permettant au concédant
d'apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l'exploitation
et la gestion de structures multi accueil pour les enfants de
0 à 4 ans ou d'équipements dans le domaine socio-éducatif et
social. Renseignements et formalités à fournir pour évaluer
si ces exigences sont remplies : - La forme juridique, la raison
sociale, son activité principale et ses activités accessoires.
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires
pour représenter les opérateurs économiques au stade de
la passation du contrat - Une déclaration sur l'honneur et
l'ensemble des documents prévus aux articles R3123-16 à
R3123-19 du Code de la Commande Publique - Les candidats
remettront, notamment, les formulaires DC1 et DC2.
III.1.2) Capacité économique et financière / technique et
professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception
des offres 30 août 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres par voie
électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.e-marchespublics.com.
Concernant les critères d'analyse des offres et conformément à
l'article 4 du RC, la valeur technique est pondérée à 70% et la
valeur financière à 30%.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours et service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510,
83041 Toulon, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 94 42 79 89,
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Introduction de recours :
Délais d'introduction de recours : - conformément aux
dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA, avant la
conclusion du contrat - conformément aux dispositions des
articles L. 551-13 et R. 551-7 du CJA, après la conclusion du
contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1
du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à
l'arrêt du Conseil d'État, 16/07/2007 «Société Tropic Travaux
signalisation», tout candidat évincé peut former un recours
en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours
pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé
suspension (article L. 521-1 du CJA). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera
la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites
fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment
à la communication des documents administratifs).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : le 25/06/2019
Annonceur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PROVENCE VERTE
Référence
134947500
Date limite
30 août 2019
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.