Recevoir la newsletter

Magazine

Retour aux résultats Annonce précédente

CHARTRES METROPOLE

20 janvier 2021 04 mars 2021
AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse principale : http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement


SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Services Publics - Activités Enfance-Jeunesse
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55240000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession de Services Publics - Activités Enfance-Jeunesse La procédure est ' ouverte ' : les candidats sont donc invités à déposer un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 55240000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Chartres Métropole confie la gestion des activités suivantes sous la forme d'un affermage :
- L'accueil collectif de mineurs (ACM) de 3 à 12 ans les mercredis en période scolaire et lors des vacances scolaires et de 12 à 17 ans toute l'année
- La contribution, la gestion et le suivi du Contrat Enfance Jeunesse
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité de service offerte
2. Qualité de l'offre économique
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 10 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la concession de service public est de 5 ans fermes à compter du 01/09/2021.
Mots descripteurs : Délégation de service public


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre indiquera la composition du groupement ;
• Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois ;
• Déclaration sur l'honneur attestant :
o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique ;
o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts ;
• Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites (arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contribution et cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats) datant de moins de 6 mois à compter de la date de remise de son offre ;
• Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dite 'Attestation de vigilance' (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale)
• Si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Dans le cas contraire, le candidat indiquera qu'il n'emploie pas de salariés étrangers.
• Certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) datant de moins de 6 mois à compter de la date de remise de son offre.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 4 mars 2021 - 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Modalités de financement : la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service délégué, notamment par la perception directe de redevances perçues auprès des usagers. Il devra aussi rechercher des partenaires financiers pour l'ensemble des activités déléguées (CAF, Conseil Général...) et pourra, le cas échéant percevoir, une participation de chartres metropole en contrepartie des contraintes de service public imposées.
• Une visite des sites pendant la période de consultation est facultative mais recommandée. Les modalités d'organisation de ces visites sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 janvier 2021
Annonceur
CHARTRES METROPOLE
Référence
137760200
Date limite
04 mars 2021
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15