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CCAS DE SAINTE SAVINE

13 juin 2019 19 juillet 2019
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Savine
Numéro national d'identification : 26100356000065
Adresse postale : 2 bis, rue Lamoricière, CS 40132, 10303 Sainte-Savine Cedex
Ville : Sainte-Savine
Code NUTS : FRF22
Code postal : 10303 Sainte-Savine Cedex
Pays : France
Point(s) de contact : Madame Coralie Berthelin, responsable du CCAS de Sainte-Savine
Téléphone : +33 (0)3 10 72 03 90
Courriel : berthelin.c@ste-savine.fr
Adresse(s) internet
Adresse du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
I.3) Communication
X Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
X autre adresse : https://www.xmarches.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
X par voie électronique via : https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publie par un pouvoir adjudicateur)
X Organisme de droit public
I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publie par un pouvoir adjudicateur)
X Autre activité : Services d'aide et d'action sociale
Section II : Objet
II.1) Étendue du marche
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la résidence autonomie ' Les Orchidées '
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : 85311100-3
Descripteur supplémentaire : 85310000-5 ; 85311000-2
II.1.3) Type de marché :
Travaux X Services
II.1.4) Description succincte : Concession de la gestion et l'exploitation d'une résidence autonomie d'une capacité d'accueil globale de 47 places, accueillant des personnes âgées, incluant l'ensemble des prestations minimales énumérées à l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 1 950 000 €
Monnaie : €
II.1.6) Information sur les lots
Ce marche est divise en lots oui X non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311100-3
Descripteur supplémentaire : 85310000-5 ; 85311000-2II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Sainte-Savine, France
II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire devra, sous sa responsabilité, assurer la gestion et l'exploitation de la résidence autonomie et l'ensemble des activités de service public dont cette infrastructure est le support, à savoir, conformément à l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles :
- les prestations d'administration générale, incluant notamment la gestion administrative de l'ensemble du séjour, et l'élaboration et suivi du contrat de séjour ;
- la mise à disposition d'un logement privatif et de lieux collectifs à la disposition des résidents ;
- le nettoyage et l'entretien des lieux collectifs ;
- l'offre d'actions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie ;
- l'offre d'accès à un service de restauration par tous moyens ;
- l'offre d'accès à un service de blanchisserie par tous moyens ;
- l'accès aux moyens de communication, y compris internet, dans tout ou partie de l'établissement ;
- l'accès à un dispositif de sécurité 24 heures sur 24, apportant aux résidents une assistance par tous moyens permettant de se signaler ;
- des prestations d'animation de la vie sociale internes et externes.
L'ensemble de ces missions seront exercées conformément aux principes qui régissent le fonctionnement des activités de service public, en particulier le principe de continuité du service et celui d'égalité de traitement des usagers. De plus, le concessionnaire exercera cette activité dans le strict respect des obligations légales et réglementaires qui s'imposent aux résidences autonomies. Sous réserve de l'autorisation expresse et préalable du CCAS, le concessionnaire pourra également exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué, toutes activités accessoires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des :
X des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 950 000 €
Monnaie : €
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60 ou Durée en jours : ou Début : / Fin :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Union européenne oui X non
II.2.14) Informations complémentaires :
La résidence autonomie est actuellement gérée directement par le CCAS, qui est, en cette qualité, titulaire d'une autorisation d'exploitation accordée par le président du Conseil départemental et d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec le département de l'Aube. Le contrat de concession sera conclu sous condition suspensive de la cession à l'attributaire de l'autorisation d'exploitation d'une part, et du CPOM d'autre part.
Aucun des agents actuellement affectés à la Résidence autonomie n'est susceptible d'être repris par le futur attributaire en application des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
Enfin, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une PROCEDURE OUVERTE, dans le cadre de laquelle les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par le présent avis et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 7 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
X Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 7 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacite technique et professionnelle
X Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marches publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marches publics X oui non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 19 juillet 2019
Heure locale : 12h00 inclus
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable oui X non
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale : 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Pays : France
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 26 21 01 87
VI.4.2) Organe charge des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Il peut être introduit jusqu'à la signature du contrat de concession.
Par ailleurs, un recours au fond contre le contrat peut également être exercé devant le tribunal administratif, en plus ou en lieu et place du référé précontractuel, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution par le CCAS de Sainte-Savine, dans les conditions précisées par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne (req. n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale : 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Pays : France
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : le 07 juin 2019
Annonceur
CCAS DE SAINTE SAVINE
Référence
134865400
Date limite
19 juillet 2019
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