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CCAS DE LA VILLE DU HAILLAN

6 janvier 2020 10 février 2020
CCAS DE LA VILLE DU HAILLAN
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Identification de la Collectivité délégante :
Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Haillan
Adresse : 135 avenue Pasteur - 33185 LE HAILLAN
Téléphone : 05.57.93.11.18 - Télécopie : 05.57.93.11.47
Procédure : Délégation de service public
Objet : Délégation de la gestion d'une habitation en
centre d'accueil pour les demandeurs d'asile, et ce pour
une durée de 5 ans.
Le CCAS de la ville du Haillan souhaite déléguer la gestion
de l'équipement à compter du 1er novembre 2020.
Caractéristiques principales :
Les missions confiées au délégataire :
Les CADA ont pour mission d'assurer l'accueil,
l'hébergement ainsi que l'accompagnement social et
administratif des personnes dont la demande d'asile est
traitée par la France, pendant la durée d'instruction de
cette demande.
Le contrat :
Le contrat liant le CCAS et l'exploitant sera un contrat
d'affermage de délégation de service public, d'une durée
maximale de cinq ans. L'exploitant assurera les risques de
l'exploitation.
Début des prestations : 1er novembre 2020.
Pièces à produire :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2,
Noti2, etc.) gratuitement mis à leur disposition sur le
site internet du Ministère en charge de l'économie et des
finances :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières ;
Expériences et compétences dans le secteur d'activité ;
Aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public.
Candidature à adresser par lettre recommandée avec
AR à :
CCAS du Haillan
135 avenue Pasteur - 33185 LE HAILLAN
Renseignements :
Lysiane BERNIER - CCAS du Haillan
Email : l.bernier@ville-lehaillan.fr
Questions juridiques ou administratives :
Service marchés publics
Email : service.marches@ville-lehaillan.fr
Annonceur
CCAS DE LA VILLE DU HAILLAN
Référence
135931200
Date limite
10 février 2020
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