AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ADOMA, Direction Interrégional Nord et Atlantique, point(s) de contact : Mme Suzy JULIENNE, 22 rue Anatole France, F - 59800 LILLE
courriel : Suzy.julienne@adoma.cdc-habitat.fr
Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY.
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Logement social
I.5) Activité principale :
Autre : Logement social.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - Agglomération de ROUEN. Numéro de référence : NAT2023_36
II.1.2) Code CPV principal : 85300000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - Agglomération de ROUEN.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85300000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est un marché de service ayant pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre d'une prestation d'Aide à la Gestion Locative Sociale sur les résidences sociales de l'agglomération de ROUEN.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, mois sans pouvoir dépasser trois (3) années, période initiale comprise. page 2 / 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/12/2023 à 18 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 décembre 2023 à 14 h 00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : page 3 / 3
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires : Adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'Adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises : Adoma, A l'attention de la Commission d'Appel d'Offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.
Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi auvendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation.
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 novembre 2023