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L'aide-mémoire du travailleur social


Aide sociale aux personnes âgées
  • Action sociale de la CNAV

    Sous conditions de ressources

    Aide ménagère à domicile
    Participation de la CNAV :
    ¤ jours ouvrables : 20,50 euros/h
    ¤ dimanches et jours fériés : 23,40 euros/h
    En Alsace-Moselle, elle est respectivement de 20,70 euros/h et 23,60 euros/h

    Participation des retraités :
    ¤ minimum : 10 % (ressources inférieures ou égales à 843 euros/mois pour une personne seule et à 1 464 euros/mois pour un couple)
    ¤ maximum : 73 % (ressources supérieures à 1 435 euros/mois pour une personne seule et à 2 153 euros/mois pour un couple)
     

    (dernière mise à jour : 17 septembre 2019)

  • Aide à domicile du département

    Services ménagers (aide en nature) :
    au maximum, 30 h/mois pour une personne seule, 48 h/mois pour un couple ; participation de l'usager fixée par le département

    Allocation simple :
    ¤ personne seule : 833, 20 euros/mois maximum
    ¤ ménage : 1 293, 54 euros/mois maximum

    Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés

    Plafond de ressources annuel :
    ¤ personne seule : 9 998, 40 euros
    ¤ ménage : 15 522, 54 euros

     

    (dernière mise à jour : 19/09/2019)

  • Aide ménagère du département

    Services ménagers (aide en nature) :
    au maximum, 30 h/mois pour une personne seule, 48 h/mois pour un couple ; participation de l'usager fixée par le département

    Allocation d'aide à domicile : de 833,20 à 1 293,54 euros par mois à taux plein, selon les ressources

    Allocation en espèces : au maximum 60 % du coût des services éventuellement accordés

    Plafond de ressources mensuel :
    ¤ personne seule : 833,20 euros
    ¤ couple : 1 293,54 euros

     

    (dernière mise à jour : 10/09/2018)

  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

    Montant maximal du plan d'aide à domicile :
    GIR 1 : 1 719,93 euros/mois
    GIR 2 : 1 381,04 euros/mois
    GIR 3 : 997,85 euros/mois
    GIR 4 : 665,60 euros/mois

    Majoration pour droit au répit de l'aidant : 501,69 euros/an

    Majoration en cas d'hospitalisation de l'aidant : 996,74 euros/an

     

     (dernière mise à jour : 19/09/2018)

  • Accueil en établissement

    Somme laissée à la disposition de la personne  :
    minimum : 100 euros/mois ou 10 % de ses ressources

     

     (dernière mise à jour : 19/09/2019)

Chômage
  • Aide au retour à l'emploi (ARE)

    11,92 euros + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) soit 57 % du SJR

    montant minimum : 29,06 euros/jour, dans la limite de 75 % du SJR

    montant maximum : 75 % du SJR

    Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire.

    ARE formation (AREF) minimale : 20,81 euros/jour

     

     (dernière mise à jour : 19/09/2018)

  • Allocations de solidarité

    Allocation temporaire d'attente (ATA) : 11,60 euros/jour + 40 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

    Plafond de ressources mensuel : montant du RSA

    Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,48 euros/jour

    Plafond de ressources mensuel pour l'ASS  :
    - personne seule : 1 153,60 euros
    - couple : 1 812,80 euros

    Allocation équivalent retraite (AER) : 35,60 euros/jour maximum

    Plafond de ressources mensuel :
    - personne seule : 1 708,80 euros
    - couple : 2 456,40 euros

     (dernière mise à jour le 17/09/2018)

  • Activité partielle

    Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d'actions de formation
    Allocation publique : 7,74 euros/h pour les entreprises de un à 250 salariés ; 7,23 euros/h pour les entreprises de plus de 250 salariés

     

    (dernière miss à jour : 17/09/2018)

Conventions collectives du secteur social et médico-social
  • Ateliers et chantiers d'insertion

    5,90 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

    5,38 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • CC du 15 mars 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et accords CHRS (Fegapei, Syneas)

    3,76 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Animation socioculturelle (CC du 28 juin 1988)

    6,14 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • CC du 31 octobre 1951 Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

    4,447 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (CC du 4 juin 1983 des acteurs du lien social et familial)

    54,05 euros

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (16 juillet 2003)

    1,084 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

Handicap
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Allocation de base : 131,81 euros/mois

    Compléments mensuels
    1ere catégorie : 98,86 euros
    2e catégorie : 267,78 euros
    3e catégorie : 378,97 euros
    4e catégorie : 587,27 euros
    5e catégorie : 750,56 euros
    6e catégorie : 1 118,57 euros


    Majoration spécifique pour parent isolé (par mois)
    1ere catégorie : 53,55 euros
    2e catégorie : 74,15 euros
    3e catégorie : 234,79 euros
    4e catégorie : 300,70 euros
    5e catégorie : 440,75 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    819 euros/mois
    ¤ minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 245,70 euros/mois

    Majoration pour la vie autonome (titulaires de l'AAH au chômage) : 104,77 euros/mois

    Garantie de ressources : 998,31 euros/mois, dont 179,31 euros/mois de complément de ressources (titulaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler)

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :
    ¤ personne seule : 9 828 euros
    ¤ couple : 19 656 euros
    ¤ par enfant à charge : + 4 914 euros
     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation compensatrice

    Pour tierce personne : de 447,43 à 894,86 euros/mois

    Pour frais professionnels : 894,86 euros/mois au maximum

    Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

    Tarifs de l'aide humaine :
    ¤ emploi direct d'une aide à domicile : 13,61 euros/h
    ¤ recours à un service mandataire : 14,97 euros/h
    ¤ recours à un service autorisé : tarif fixé par le conseil général
    ¤ recours à un prestataire agréé : soit 17,77 euros/h (ou tarif fixé dans la convention avec le conseil général)
    ¤ dédommagement d'un aidant familial : 3,80 euros/h (ou 5,70 euros/h en cas de cessation totale ou partielle d'activité), dans la limite de 979,77 euros/mois (majoré de 20 %, soit 1 175,72 euros/mois, en cas de cessation totale d'activité de l'aidant lorsque l'état de la personne handicapée nécessite une aide totale et une présence constante ou presque)

    Montants des aides :
    ¤ aides techniques : maximum 3 960 euros par période de trois ans (sauf majorations éventuelles)
    ¤ aides à l'aménagement du logement : maximum 10 000 euros pour 10 ans (déménagement : 3 000 euros)
    ¤ aides à l'aménagement du véhicule (et surcoûts transports) : maximum 12 000 euros pour cinq ans
    ¤ aides exceptionnelles : maximum 1 800 euros pour trois ans et spécifiques : maximum 100 euros/mois
    ¤ aides animalières : maximum 3 000 euros pour cinq ans

    Taux de prise en charge :
    ¤ 100 % si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à 26 473,92 euros/an
    ¤ 80 % si elles sont supérieures à ce montant

    Forfaits :
    ¤ surdité : 389,10 euros/mois minimum
    ¤ cécité : 648,50 euros/mois minimum
     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • PCH en établissement

    En cas d'hospitalisation ou d'hébergement en cours de droit à la PCH : 10 % du montant versé précédemment pour les aides humaines
    ¤ minimum : 46,93 euros/mois
    ¤ maximum : 93,86 euros/mois
    N.B. : la réduction intervient après 45 jours consécutifs de séjour ou 60 jours en cas d'obligation de licenciement de l'aide à domicile, pas de réduction pour les autres aides

    En cas de demande de PCH en cours d'hospitalisation ou d'hébergement : montants fixés par la commission des droits et de l'autonomie (CDA)
    ¤ aide humaine : 10 % du montant journalier attribuable (minimum : 1,58 euro/h, maximum : 3,16 euros/h)
    ¤ surcoûts liés aux transports : maximum 12 000 euros
    ¤ autres aides : montants fixés par la CDA en fonction des besoins effectifs

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Rémunération garantie des travailleurs handicapés

    En milieu ordinaire : 9,88 euros/h (SMIC)

    En milieu protégé (ESAT) : de 5,43 euros/h à 10,87 euros/h (de 55 à 110 % du SMIC)

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

Invalidité
  • Allocation supplémentaire d'invalidité

    ¤ personne seule, couple marié avec un bénéficiaire : 409,43 euros/mois
    ¤ couple marié avec deux bénéficiaires : 675,62 euros/mois
    ¤ couple non marié avec deux bénéficiaires : 818,87 euros/mois
     

    Plafonds de ressources annuels :
    ¤ personne seule : 8 542,33 euros
    ¤ ménage : 14 962,52 euros
     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Majoration pour tierce personne

    1 118,57 euros/mois

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Pension d'invalidité

    Pension de 1ère catégorie
    30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années
    ¤ minimum : 285,61 euros/mois
    ¤ maximum : 993,30 euros/mois

    Pension de 2e et 3e catégories
    50 % du salaire annuel moyen
    ¤ minimum : 285,61 euros/mois
    ¤ maximum : 1 655,50 euros/mois

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

Pensions et retraites
  • Allocation de veuvage

    607,54 euros/mois

    Plafond de ressources trimestriel : 
    2 278,27 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation supplémentaire (ex-FNS)

    Allocation supplémentaire :
    ¤ personne seule : 547,58 euros/mois
    ¤ couple marié : 722,31 euros/mois

    Plafond de ressources annuel :
    ¤ personne seule : 9 998,40 euros
    ¤ couple marié : 15 522,54 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

    L'ASPA remplace le minimum vieillesse, rétroactivement, depuis le 1er janvier 2006 (les titulaires du minimum vieillesse ancienne version continuent de le percevoir selon les dispositions antérieures)

    ¤ personne seule : 833,20 euros/mois
    ¤ couple marié : 1 293,54 euros/mois

    Plafond de ressources annuel :
    ¤ personne seule : 9 998,40 euros
    ¤ couple : 15 522,54 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation spéciale de vieillesse (ASV), allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager, allocation vieillesse aux mères de famille

    285,61 euros/mois

    Plafond de ressources annuel : voir ASPA

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Pension d'inaptitude (substituée à une pension d'invalidité)

    Minimum mensuel : 285,61 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Pension de réversion

    54 % de la pension du conjoint défunt

    ¤ minimum : 286, 14 euros/mois
    ¤ maximum : 893,97 euros/mois
    ¤ majoration pour enfant à charge : 97,07 euros/mois
    ¤ majoration de 11 % pour le conjoint survivant d'au moins 65 ans dont les ressources sont ≤2 580, 20 euros/trimestre
     

    Plafond de ressources annuel :
    ¤ personne seule : 20 550,40 euros
    ¤ ménage : 32 880,64 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Pension de vieillesse

    ¤ minimum contributif : 634,66 euros/mois
    ¤ minimum contributif majoré :

    - pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2017, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisée de 0, 8 %

    - pensions attribuées à compter du 1er octobre 2017 : 693, 51 euros/mois

    ¤ maximum mensuel : 1655,50 euros/mois
    ¤ majoration pour trois enfants : 10 % de la pension

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

Prestations familiales
  • Allocation de rentrée scolaire 2018

    - Pour les enfants âgés de 6 à 10 ans : 367,73 euros
    - Pour les enfants âgés de 11 à 14 ans : 388,02 euros
    - Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans : 401,47 euros

    Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
    - ménage avec un enfant : 24 453 euros
    - majoration par enfant supplémentaire : 5 643 euros
     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation de soutien familial

    Taux partiel (parent isolé) :
    115,30 euros/mois
    Taux plein (enfant privé de l'aide de ses deux parents) :
    153,70 euros/mois

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Voir en "Handicap"

  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

    Allocation de base :
    - pour un couple : 43,79 euros/jour
    - pour une personne seule : 52,03 euros/jour

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :
    - ménage avec un revenu, un enfant : 26 236 euros
    - ménage avec un revenu, deux enfants : 31 483 euros
    - ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, un enfant : 34 673 euros
    - ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, deux enfants : 39 920 euros
    - majoration par enfant supplémentaire : + 6 297 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Allocations familiales (à partir de deux enfants en métropole)

    Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction des ressources des ménages (revenus 2016)

    - un enfant (seulement dans les DOM) : 24,10 euros/mois
    - deux enfants : 131,16 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 67 542 euros)
                             65,59 euros/mois (ressources comprises entre 67 542 et 90 026 euros)
                             32,79 euros/mois (ressources supérieures à 90 026 euros)
    - trois enfants : 299,20 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 73 170 euros)
                           149,60 euros/mois (ressources comprises entre 73 170 et 95 654 euros)
                             74,81 euros/mois (ressources supérieures à 95 654 euros)
    - par enfant supplémentaire : 168,05 euros/mois, 84,02 euros/mois ou 42,01euros/mois en fonction des ressources

    Majoration pour les enfants de 14 et plus : 65,59 euros/mois, 32,79 euros/mois ou 16,40 euros/mois en fonction des ressources

    Allocation forfaitaire pour un enfant de 20 à 21 ans (familles d'au moins trois enfants) : 82,94 euros/mois, 41,47 euros/mois ou 20,74 euros/mois en fonction des ressources

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Base mensuelle de calcul

    411,92 euros (les montants des prestations sont donnés après CRDS)

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Complément familial

    Attribué à partir de trois enfants en métropole : 170,71 euros/mois, dès le 1er enfant dans les DOM : 121,90 euros/mois

    Sous plafond de ressources annuel (revenus 2016) :
    En métropole :

    • ménage avec un revenu : entre 18 893 et 37 780 euros
    • couple deux revenus ou parent isolé : entre 23 111 et 46 217 euros
    • majoration par enfant supplémentaire : entre + 3 149 et + 6 297 euros


    Dans les DOM :

    • ménage avec un revenu : entre 13 120 et 26 236 euros
    • ménage avec deux revenus ou parent isolé : entre 17 338 euros et 34 673 euros
    • majoration par enfant supplémentaire : entre 3 149 et 6 297 euros


    Complément familial majoré : 256,09 euros/mois en métropole, 176,37 euros/mois dans les DOM

    Sous plafond de ressources annuel (revenus 2016) :
    En métropole :

    • ménage avec un revenu : 18 893 euros
    • ménage avec deux revenus ou parent isolé : 23 111 euros
    • majoration par enfant supplémentaire : + 3 149 euros


    Dans les DOM :

    • ménage avec un revenu : 13 120 euros
    • ménage avec deux revenus : 17 338 euros
    • majoration par enfant supplémentaire : + 3 149 euros

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    1 - Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018

    Prime à la naissance : 923,08 euros

    Prime à l'adoption : 1 846,15 euros

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :

    • Ménage avec un revenu et :

    - un enfant : 35 944 euros
    - deux enfants : 42 426 euros

    • Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et :

    - un enfant : 45 666 euros
    - deux enfants : 52 148 euros

    • Majoration par enfant supplémentaire : + 7 523 euro

    Allocation de base à taux plein : 184,62 euros/mois

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :

    • Ménage avec un revenu et :

    - un enfant : 30 086 euros
    - deux enfants : 35 511 euros

    - majoration par enfant supplémentaire : + 5 425 euros

    • Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et :

    - un enfant : 38 223 euros
    - deux enfants : 43 648 euros

    - majoration par enfant supplémentaire : + 5 425 euros

    Allocation à taux partiel : 92,31 euros/mois

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) : plafond applicable pour la prime à la naissance avant le 1er avril 2018

     

    2 - Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018

    Prime à la naissance : 941,66 euros

    Prime à l'adoption : 1 883,31 euros

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :

    • Ménage avec un revenu et :

    - un enfant : 31 345 euros
    - deux enfants : 37 614 euros

    • Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et :

    - un enfant : 41 425 euros
    - deux enfants : 47 694 euros

    • Majoration par enfant supplémentaire : + 7 523 euro

    Allocation de base à taux plein : 170,71 euros/mois

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) :

    • Ménage avec un revenu et :

    - un enfant : 26 235 euros
    - deux enfants : 31 483 euros

    - majoration par enfant supplémentaire : + 6 297 euros

    • Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et :

    - un enfant : 34 673 euros
    - deux enfants : 39 920 euros

    - majoration par enfant supplémentaire : + 6 297 euros

    Allocation à taux partiel : 85,36 euros/mois

    Plafond de ressources annuel (revenus 2016) : plafond applicable pour la prime à la naissance à partir du 1er avril 2018

     

    3 - Pour les enfants, quelle que soit la date de naissance

     

    Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) (pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015) :

     

    - cessation totale d'activité : 396,01 euros/mois
    - activité jusqu'à 50 % : 256,01 euros/mois
    - activité entre 50 et 80 % : 145,67 euros/mois
    - version majorée : 647,30 euros/mois

    Complément de libre choix d'activité (CLCA) ou complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) (pour les enfants nés ou adoptés jusqu'au 31 décembre 2014) :

    - taux plein : 396,01 euros/mois
    - activité jusqu'à 50 % : 256,01 euros/mois
    - activité entre 50 et 80 % : 145,67 euros/mois

    Complément de libre choix du mode de garde (selon les ressources)
    Emploi direct
    - enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 176,82 euros, 294,73 euros ou 467,41 euros/mois (selon les tranches de revenus)
    - enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 88,27 euros, 147,39 euros ou 233,71 euros/mois

    Recours à une association ou une entreprise

    • pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée :

    - enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 471,55 euros, 589,42 euros ou 707,30 euros/mois
    - enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 235,77 euros, 294,71 euros ou 353,65 euros/mois

    • pour l'emploi d'une garde à domicile (ou en cas de micro-crèche) :

    - enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 618,89 euros, 736,77 euros ou 854,69 euros/mois
    - enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 309,44 euros, 368,38 euros ou 470,07 euros/mois

    A noter que les montants du complément de libre choix du mode de garde et les plafonds correspondants sont majorés de 10 % en cas de garde d'enfant la nuit, le dimanche ou les jours fériés, à partir de 25 heures par mois.

    Et, à compter du 1er juin 2012, les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les familles monoparentales et les montants de 30 % pour les titulaires de l'AAH.

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

  • Prime de déménagement

    Familles de trois enfants nés ou à naître bénéficiaires d'une aide au logement (APL ou ALF) : montant égal aux dépenses engagées, dans la limite de 988,61 euros (+ 82,38 euros par enfant supplémentaire)

     

    (dernière mise à jour : 17/09/2018)

Revenu de solidarité active
  • Prime d'activité (Métropole et DOM hors Mayotte)

    Montant calculé sur la base d'un montant forfaitaire égal au montant du RSA, selon une formule incluant une bonification, les revenus d'activité, les autres ressources du foyer, les prestations familiales et le forfait logement

  • Prime de Noël (hors Mayotte)

    Personne isolée : 152,45 euros
    - avec 1 enfant : 228,67 euros
    - avec 2 enfants : 274,41 euros
    - avec 3 enfants : 335,39 euros
    - par personne supplémentaire : 60,98 euros

    Couple : 228,67 euros
    - avec 1 enfant : 274,41 euros
    - avec 2 enfants : 320,14 euros
    - avec 3 enfants : 381,12 euros
    - par personne supplémentaire : 60,98 euros

  • Revenu de solidarité active (RSA) (métropole et DOM hors Mayotte)

    Personnes sans activité professionnelle

    Montant forfaitaire maximum (avant abattement du forfait logement logement) :
    - une personne : 535,17 euros/mois
    - deux personnes : 802,76 euros/mois
    - trois personnes : 963,31 euros/mois
    - par personne supplémentaire à charge : 214,07 euros/mois

    Montant forfaitaire maximum pour parent isolé (enfants de moins de trois ans) :
    - femme enceinte sans enfant : 687,22 euros/mois
    - parent isolé, un enfant à charge : 916,29 euros/mois
    - par enfant supplémentaire : 229,07 euros/mois

    Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides) :
    - une personne : 64,22 euros
    - deux personnes : 128,44 euros
    - trois personnes et plus : 158,95 euros

Salaires et aide juridictionnelle
  • Aide juridictionnelle

    Plafonds de ressources mensuels :
    - pour l'aide juridictionnelle totale : 1 000 euros
    - pour l'aide juridictionnelle partielle :
    ¤ 1 182 euros pour une prise en charge par l'Etat de 55 %
    ¤ 1 500 euros pour une prise en charge par l'Etat de 25 %
    Montants majorés de 180 euros pour chacune des deux premières personnes à charge et de 114 euros à partir de la troisième

  • Cotisations sur salaires

    Plafond sécurité sociale :
    3 269 euros/mois

  • Minimum garanti

    Taux horaire : 3,52 euros

  • Saisie des rémunérations

    Partie de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :
    - 1re tranche : 1/20 sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 3 730 euros/an
    - 2e tranche : 1/10 entre 3 730 et 7 280 euros/an
    - 3e tranche : 1/5 entre 7 280 et 10 850 euros/an
    - 4e tranche : 1/4 entre 10 850 et 14 410 euros/an
    - 5e tranche : 1/3 entre 14 410 et 17 970 euros/an
    - 6e tranche : 2/3 entre 17 970 et 21 590 eur/an
    - la totalité au-delà de 21 590 euros/an

    Seuils majorés de 1 420 euros par personne à la charge du débiteur

    Minimum mensuel laissé à la disposition du débiteur : montant du RSA pour une personne seule

Sécurité sociale
  • Couverture maladie universelle (CMU)

    Protection universelle maladie (PUMA)
    Remplace depuis le 1er janvier 2016 la CMU de base

    CMU complémentaire
    / AME (sous conditions)
    Plafond de ressources annuel (métropole) :
    - pour 1 personne : 8 653 euros
    - pour 2 personnes : 12 980 euros
    - pour 3 personnes : 15 576 euros
    - pour 4 personnes : 18 172 euros
    - majoration par personne supplémentaire : 3 461,26 euros
    Montants majorés dans les DOM

    Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (dans la limite de la cotisation due)
    - moins de 16 ans : 100 euros
    - de 16 à 49 ans : 200 euros
    - de 50 à 59 ans : 350 euros
    - 60 ans et plus : 550 euros
    Plafond de ressources annuel (métropole) :
    - pour 1 personne : 11 682 euros
    - pour 2 personnes : 17 523 euros
    - pour 3 personnes : 21 027 euros
    - pour 4 personnes : 24 532 euros
    - majoration par personne supplémentaire : 4 672,70 euros
    Montants majorés dans les DOM

    Forfait logement ajouté aux ressources

    > Personnes logées gratuitement
    - une personne : 62,96 euros
    - deux personnes : 110,18 euros
    - trois personnes ou plus : 132,22 euros
    > Bénéficiaires d'une aide au logement
    - une personne : 62,96 euros
    - deux personnes : 125,92 euros
    - trois personnes ou plus : 155,83 euros

  • Forfait hospitalier

    > 18 euros/jour à l'hôpital ou en clinique
    > 13,50 euros/jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

  • Franchises médicales

    En sont exemptés les bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME, les enfants et les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse).

    - 0,50 euro par boîte de médicament et par acte paramédical hors hospitalisation, dans la limite de 2 euros/jour
    - 2 euros par trajet en transports sanitaires (sauf transports d'urgence), dans la limite de 4 euros par jour

    Plafond annuel global : 50 euros
  • Participation forfaitaire

    1 euro par consultation ou acte réalisé, dans la limite de 4 euros par jour pour plusieurs consultations ou actes chez le même praticien

    Plafond annuel : 50 euros

  • Plafond annuel sécurité sociale

    39 228 euros

  • Prestations

    Assurance maladie
    - cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), dans la limite de 43,40 euros/jour
    - à partir du 31e jour avec au moins trois enfants à charge : 2/3 du SJB, maximum 57,86 euros/jour

    Assurance maternité
    100 % du salaire net journalier de base, dans la limite de 83,58 euros/jour (minimum 9,27 euros)

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    (AT/MP)
    Indemnité journalière
     :
    - pendant les 28 premiers jours d'incapacité temporaire : 60 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 193,23 euros
    - à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 257,65 euros

    Rente d'incapacité permanente
     :
    égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité
    - salaire minimum pris en compte : 18 281,80 euros
    - salaire maximum : 146 254,40 euros

    Indemnités en capital :
    - pour les incapacités permanentes (comprises entre 1 et 9 %) : de 411,12 à 4 110,06 euros

    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    - en cas de réduction de l'activité : 27,61 euros/jour (dans la limite de 42 jours)
    - en cas de suspension de l'activité : 55,21 euros/jour (dans la limite de 21 jours)
    allocation fractionnable entre plusieurs bénéficiaires

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