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Vos billets : réflexions, témoignages…

Charte éditoriale

Les ASH publient dans cet espace “Vos billets” des textes proposant une réflexion sur les politiques d’action sociale et les pratiques des travailleurs sociaux, un témoignage sur une expérience vécue ou une réaction “à chaud” sur un fait d’actualité intéressant le secteur social et medico-social. Ces textes doivent avoir une “âme”, c’est-à-dire qu’ils doivent refléter une analyse personnelle, un point de vue, ce qui exclut les descriptifs de dispositifs ou de structures, les simples comptes rendus de colloques ou de lectures… Leurs auteurs doivent évidemment être attentifs à ne tomber ni dans le piège du plagiat, ni dans celui de la diffamation ou de l’injure. Les articles doivent, en outre, être proposés en exclusivité aux ASH et n’avoir fait l’objet d’aucune publication antérieure.
Il est également possible – mais pas obligatoire - d’illustrer ces textes par une photo de leur auteur.
Toute personne proposant un article doit faire connaître son identité à la rédaction. Les textes peuvent cependant être publiés sous pseudonyme, à la demande de leur auteur. La rédaction pratique une modération a priori. Elle se réserve ainsi le droit de ne pas publier un texte sans justification ou de demander des modifications sur certains points avant sa mise en ligne.
Une fois publiés, ces textes pourront être commentés par les internautes.

Merci de renseigner le plus précisément possible les champs ci-dessous, cela nous permet de vous répondre plus rapidement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires.


  • + Document supplémentaire

  • Avant d’envoyer ma proposition de billet, je déclare avoir pris connaissance d’une part de la charte éditoriale ci-dessous et d’autre part des dispositions relatives à la cession des droits*.

Cession des droits

En proposant un texte aux ASH, une publication du groupe Wolters Kluwer France(WKF), et sous réserve que la publication de ce texte soit acceptée par la rédaction, vous autorisez une exploitation principale du contenu sur notre site et une reproduction éventuelle dans la revue, quel que soit le support, en format papier ou numérique, multi-supports ou multimédia accessible notamment via un logiciel permettant l’interactivité de la consultation et ce pour toutes destinations y compris d’archivage ou publicitaires.
Le contenu pourra faire également l’objet d’exploitations secondaires, juxtaposé aux côtés d’autres œuvres ou contenus publiés par WKF, notamment au sein de produits multimédia, de panorama, de compilations, d’études, de dossiers thématiques, d’offres packagées ou tout autre produit à caractère juridique et technique, créé par WKF ou ses partenaires.
Afin de permettre à WKF l’exploitation du contenu, vous cédez à WKF, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation du contenu sur tout support graphique ou autre que graphique ainsi que les droits dérivés du droit de reproduction, dont le périmètre de cession est défini en annexe ci-dessous, pour une exploitation et une diffusion par WKF, sous toute forme et par tout procédé actuel ou futur, au sein de la revue et de tout autre produit de WKF.
Cette cession s’effectuera au fur et à mesure de l’élaboration du Contenu, pour une exploitation dans tous pays, et pour toute la durée de protection du contenu par les droits d’auteur, telle que fixée d’après la législation, tant française qu’étrangère, et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris pour les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
WKF s’engage à mentionner votre nom, sauf demande contraire et expresse de votre part, et à respecter votre droit moral et l’intégrité de votre contenu pour l’ensemble des exploitations. WKF s’engage à ne pas changer le sens de votre contenu, ni à l’altérer. Vous reconnaissez la possibilité pour le contenu de faire l’objet d’adaptations et de modifications dictées par des choix éditoriaux ou d’ordre technique liées aux contraintes des exploitations numériques et électroniques ou multi-support, et de faire l’objet de liens hypertexte et d’être référencé.
Vous garantissez à WKF une jouissance paisible du contenu et donc que ce dernier ne constitue pas la contrefaçon de toute autre création intellectuelle appartenant à un tiers. Vous garantissez aussi être le seul auteur du contenu et n’avoir repris aucune création ou objet de droits de propriété intellectuelle de tierce personne susceptible de remettre en cause les droits cédés à WKF sur le contenu.

Annexe

Les termes suivants définissant l’étendue de la cession ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
(a) Le droit de représentation du contenu à savoir le droit de communiquer tout ou partie du contenu et ses adaptations au public, y compris aux côtés d’autres contenus, par un procédé quelconque de communication, notamment, récitation publique, projection publique, transmission télévisuelle, par câble ou satellitaire, affichage sur tout type d’écran, diffusion par tout mode de télécommunications (fixe ou mobile) ou communication tel qu’internet ou par tout mode d’enregistrement tel que le réseau analogique, hertzien, magnétique, optique, électronique ou numérique ; et
(b) Le droit de reproduction, d’adaptation et de traduction graphique du contenu à savoir:
- le droit de fixer matériellement le contenu en tout ou partie, y compris avec d’autres contenus, en nombre illimité et le droit de le reproduire en tout ou partie sur tout support graphique actuel ou futur que ce soit des supports imprimés en tout format d’édition quelque soit la collection, notamment par voie d’imprimerie, de presse, micro-fiche, dessin, gravure, photographie
- le droit d’adapter le contenu et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur, ainsi que le droit d’intégrer ou de juxtaposer le contenu à d’autres contenus ;
- le droit de traduire en toutes langues le Contenu et ses adaptations et les reproduire sur tout support actuel ou futur ; et (c) Le droit de reproduction et d’adaptation et de traduction autre que graphique du contenu à savoir :
- le droit de fixer le contenu sur des supports actuels ou futurs tels que tout support d’enregistrement mécanique, analogique, cinématographique, sonore, magnétique (cassettes, etc.), optique, électronique ou numérique (DVD, CD, CD-Rom, CDI, CD-R, disques durs, mémoires flash, clés USB, e-book, téléchargement, smartphones, tablette, etc.), y compris sous d’autres présentations, à la discrétion de WKF;
- le droit d’adapter et de traduire en toutes langues tout ou partie du contenu, pour toute exploitation autre que graphique et notamment exploitation sonore, visuelle, radiophonique ou électronique, numérique, à l’exception toutefois des adaptations audiovisuelles, et de reproduire ces adaptations et traductions sur support numérique ou multimédia et sur tout support tout support d’enregistrement actuel et futur ; ainsi que le droit d’intégrer ou de juxtaposer le contenu à d’autres contenus quelle que soit la forme sous laquelle il est exploité notamment numérique, électronique et multimédia;
- le droit d’apporter des adaptations au contenu dictées par les choix éditoriaux ou des considérations techniques liées aux contraintes du format numérique et Internet, qui seraient nécessaires pour la bonne exploitation du contenu seul ou au sein des produits de WKF.
(d) Il est entendu que le droit de reproduction cédé comprend également les « droits dérivés du droit de reproduction », à savoir l’ensemble des droits compris dans le droit de reproduction, notamment :

(i) de mettre en circulation, de distribuer, de vendre, le droit de louer et de prêter;
(ii) le droit de reproduction provisoire ;
(iii) les droits secondaires et dérivés (i.e. : merchandising, etc.).
(iv) le droit de percevoir les droits dus à l’occasion de la copie, privée ou non, par reprographie ou non, de tout ou partie le contenu, et de son adaptation ou traduction.

ASH

ASH n° 2960

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