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Actualité conventionnelle I 16.06.2017

Acteurs du lien social et familial : parution de trois arrêtés d'extension

Trois arrêtés, parus au Journal officiel les 10 et 11 mai dernier, procèdent à l’extension - avec des réserves et des exclusions - d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Leurs dispositions sont ainsi rendues applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants.

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