Le jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la transformation de notre système de santé. Suite et fin de la tribune publiée le 26 mars dernier.
Mais par un prompt renfort (d’amendements), Nous nous vîmes trois mille en arrivant au port. En observant les 1653 amendements déposés devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, puis les 2101 amendements déposés pour la séance publique sur le projet de loi, la semaine dernière, m’est venue cette association très libre avec les vers que Pierre Corneille fait dire au Cid revenant victorieux d’un rude combat. Victoire qui le sauve alors des devoirs de vengeance filiale de sa très chère Chimène (Le Cid, 1636, IV, 3.).
Au sein de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privée, elle devra représenter l'offre de soins privée à but non lucratif auprès des pouvoirs publics nationaux et des autres organisations du secteur. Elle prendra ses fonctions le 1er mars 2018.
Obtenu de haute lutte par le secteur associatif et instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) va-t-il bouleverser la stratégie budgétaire des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ? La question, mais aussi la mise en oeuvre pratique de cette mesure technique ont amené sept organisations à tenir, mardi 24 janvier à Paris, une journée d'information.