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Réforme de la Justice : que contient le projet de loi présenté récemment ?

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Développer des peines alternatives, améliorer les sorties des centres éducatifs fermés pour mineurs, simplifier la protection des majeurs vulnérables ou encore améliorer l'accès à la justice pénale en s'appuyant sur la dématérialisation des démarches... Revue des mesures programmées par le projet de loi de réforme de la Justice, présenté le 20 avril par Nicolle Belloubet en conseil des ministres.
Six mois environ après le lancement des "chantiers de la justice", la ministre de la Justice a présenté en conseil des ministres, le 20 avril, son projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Objectifs affichés : rendre la justice "plus lisible, plus accessible, plus simple et efficace". A cet effet, la justice sera consacrée "au rang de priorité" et verra ses moyens progresser de 7 milliards en 2018 à 8,3 millions en 2022, indique un communiqué de presse du ministère.

Développer les peines alternatives à l’incarcération…
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