Aide-mémoire du travailleur social
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations. Voici la mise à jour (avec, en rouge, les actualisations du mois de janvier 2024) : de la revalorisation…
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice…
Déposée par le député Renaissance Patrick Vignal, la proposition de loi…
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire français, et qu’il se déclare…
Très attendue par les acteurs de la sphère sociale, la décision rendue par le Conseil…
Restriction de l'accès aux prestations sociales, mise en place de quotas, restrictions du…
Créée en 2007 lors de la réforme de la protection juridique des majeurs, la Chambre…
Les autorités n’ont pas l’obligation de prévenir le curateur ou le tuteur…
Le 25 janvier prochain, les Sages du Conseil constitutionnel se prononceront sur la loi « immigration »,…
[LE. DROIT ET LA PRATIQUE] Un code de déontologie opposable qui soit commun à tous les…
En 2020, le Conseil d’Etat a précisé que la compétence de l’Etat était…
Est-il possible pour une assistante familiale d’adopter un enfant qu’elle accueille ?…
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