Une interdiction de mendier dans les transports publics adoptée par le Sénat
Interdire la mendicité dans l’espace public ferroviaire est un des points évoqués dans la proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports, qui…
Commencé en 2022, la phase de développement du programme « ESMS numérique »…
Si aucun membre de la famille ne peut être désigné, les personnes mises sous protection…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Les entreprises peuvent participer à des expérimentations visant à soutenir les…
Le décret d’application de la loi du 23 mars 2019, ainsi qu’un arrêté,…
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre…
Chaque mois, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations. Voici la mise…
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice…
Déposée par le député Renaissance Patrick Vignal, la proposition de loi…
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire français, et qu’il se déclare…
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