Un récent décret autorise la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de traitement national de données à caractère personnel, inter-régimes, que les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées devront alimenter pour permettre une vision d'ensemble des parcours de soins et de la dépense globale d'assurance maladie.
Un décret du 9 mars 2018, autorisant la création de RESID-ESMS, indique que le traitement de données à caractère personnel doit permettre :d’identifier l’activité et la consommation de soins dans les ESMS pour personnes âgées et personnes handicapées ;
de suivre la globalité de la dépense d’assurance maladie "rattachable" aux personnes accueillies ou accompagnées par ces établissements ou services par le rapprochement des données relatives aux budgets desdits établissements et services avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers ;…
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