Selon l’ATIH et la CNSA, la cohérence globale des résultats de cette première enquête "valide" l’usage de la nomenclature des prestations, élaborée en fonction des besoins de la personne handicapée. Elle apporte également des renseignements sur le poids des prestations selon le type de structure.
Dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services et médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, une première enquête de coûts, menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), a été publiée le 19 mars. Pour mémoire, cette réforme – également baptisée projet "Serafin-PH" - fait suite au rapport "Vachey-Jeannet" de 2012. Copilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), elle vise à élaborer un nouveau dispositif d’allocation des ressources aux établissements et…
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