En application de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention (anciennement, compte de prévention de la pénibilité), deux fédérations patronales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ont élaboré un référentiel professionnel qui, à défaut d'accord de branche sur le sujet, pourra servir aux employeurs pour mesurer l'exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité. Il vient d'être homologué par le ministère du Travail.
Dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, un référentiel professionnel pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) vient d’être homologué par arrêté du ministère du Travail (12 avril 2018, publié au J.O. du 21 avril 2018), pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.Il a été élaboré par l’UNIFED (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
