Alors que la production de logements neufs accessibles diminue, le projet de loi Elan, qui prévoit de réintroduire des quotas, pourrait aggraver la situation pour les personnes handicapées selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a publié, le 15 mars, un avis et une motion concernant le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril.A travers ces deux textes, le CNCPH préconise d’abandonner la notion de quota pour la construction de logements accessibles. Le projet de loi Elan prévoit en effet que soit réduit à 10 % le nombre d’appartements à construire en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur disposant d’une "unité de vie" accessible sans travaux.
Une proposition "antinomique avec une société inclusive", selon le CNCPH. "Ceci signifie que 90 % des appartements qui, selon la réglementation actuelle…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
