Un arrêté publié le 23 mars vient augmenter le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), afin de compenser la hausse de la CSG.
Un arrêté du Premier ministre, signé le 21 mars, vient modifier la rémunération garantie des travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Objectif : neutraliser l'effet de la hausse de la CSG ponctionnée sur les salaires, que la baisse du taux de cotisation d'assurance maladie n'a pas suffi à compenser entièrement.Concrètement, le texte modifie le code de l'action sociale pour réévaluer le taux de calcul du montant maximal de l'aide au poste (art. R.243-6), qui passe de 50 % à 50,7 % du SMIC, et la fourchette de calcul de la rémunération garantie (art. R.243-5) qui se situe désormais entre 55,7 % et 110,7 % (contre 55 % et 110 %).
Ces mesures entrent en vigueur, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2018.
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