« L’Etat a une obligation de résultat envers les autistes »

Pour quelles raisons les parents d’enfants autistes portent-ils plainte ?La moitié des recours sont formés contre l’Etat. Selon la jurisprudence de 2012, celui-ci a une obligation de résultat à l’égard de la prise en charge des personnes autistes ou polyhandicapées. Or, aujourd’hui, beaucoup d’entre elles sont orientées vers un établissement médico-social qui les refuse faute de place. Les parents se retrouvent sans solution, à domicile, avec nécessité pour eux de faire appel au secteur libéral, non remboursé par la sécurité sociale. L’autre moitié des recours concerne les institutions. Le contentieux porte surtout sur le complément à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Les dépenses réelles des familles ne sont pas prises en compte par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui attribuent les taux. C’est le cas du matériel qu’elles achètent…