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L’Etat prend des libertés

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Tant pour les majeurs que pour les mineurs isolés, le droit d’asile est mal appliqué en France. La faute à un manque d’information pour les demandeurs ou à une mauvaise foi de l’administration ? Pour les avocats du barreau de Paris, un peu les deux…
L’Etat français sait-il appliquer son propre droit d’asile ? Les avocats en doutent. Le 6 mars dernier, à deux pas du palais de justice de la capitale, le barreau de Paris organisait un colloque sur le sujet, plus sobrement intitulé « Le droit d’asile, un droit en danger ? « . Un événement d’actualité, quelques jours seulement après la présentation du très controversé projet de loi « asile et immigration » en Conseil des ministres(1).« La France n’applique pas les exceptions de “Dublin III” », affirme Abderrazak Boudjelti, avocat et président de la commission des droits de l’Homme du barreau de Paris. Ce texte est la traduction juridique de la règle dite du « primo-arrivant ». Il établit un système de répartition des demandeurs d’asile entre les Etats de l’Union européenne, en déterminant une hiérarchie. Ce système est une option : l’Etat n’a en aucun cas l’obligation d’appliquer le règlement « Dublin…
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