Autres textes officiels

• Arrêté du 3 octobre 2017, NOR : SSAS1727735A, fixant le modèle du formulaire « Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer – Aidant familial d’une personne adulte handicapée » (J.O. du 24-11-17).• Déclaration de la CNCDH, NOR : CDHX1730013X, « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives » (voir ASH n° 3030 du 20-10-17, page 11) (J.O. du 25-11-17).• Arrêté du 14 novembre 2017, NOR : SSAS1730840A, fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017 » (J.O. du 28-11-17).• Arrêté du 14 novembre 2017, NOR : TERL1731803A, fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (J.O. du 23-11-17).• Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique (voir ASH n° 3035 du 24-11-17, page 41) (J.O. du 23-11-17).• Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (voir ASH n° 3035 du 24-11-17, page 11) (J.O. du 23-11-17).