La baisse des loyers dans le parc HLM devrait être étalée sur trois ans

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement très attendu à l’article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour mémoire, cet article, inscrit dans la mission « Cohésion des territoires », prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros du montant des aides personnelles au logement. Afin que cette mesure ne pèse pas sur les ménages les plus en difficulté, une diminution compensatoire des loyers des logements sociaux, d’un montant équivalent, serait appliquée(1).Face à la grogne des organismes HLM, portée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), le gouvernement a finalement consenti à déposer, à la dernière minute, un amendement qui consacre l’étalement sur trois ans de cette « réduction de loyer de solidarité ». La baisse des loyers serait ainsi de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard à compter de 2020.Une mesure « dangereuse », selon l’USHEn contrepartie, le texte prévoit désormais la possibilité de « moduler plus fortement » la cotisation prélevée par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sur les organismes HLM afin d’en affecter une fraction au Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour diminuer…