Autres textes officiels

• Arrêté du 1er septembre 2017, NOR : SSAS1727151A, fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants » (J.O. du 5-10-17).• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur des utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés (voir ASH n° 3011 du 19-05-17, page 44) (J.O.U.E du 20-09-17).• Arrêté du 22 septembre 2017, NOR : SSAA1726894A, fixant pour l’année 2017 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement, notamment, des formations d’emplois d’avenir et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (J.O. du 30-09-17).• Arrêté du 22 septembre 2017, NOR : SSAA1726918A, fixant pour l’année 2017 le montant des reports de crédits issus de la section V.1 du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 1-10-17).• Arrêté du 26 septembre…