L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des remous

La mesure est jugée « précipitée », « brutale », « sans concertation préalable »… L’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) était pressentie depuis plusieurs années(1). Mais certaines organisations du secteur ont peu apprécié d’apprendre que la décision a été prise le 27 septembre, la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui inclut cette disposition(2).Créée en 2007, l’ANESM fonctionne sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) dont la gouvernance intègre notamment des représentants des structures sociales et médico-sociales. Au 1er avril 2018, ce GIP va être supprimé et une commission de la HAS va reprendre ses principales missions : établir et diffuser « les procédures, les références et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles » auprès des établissements et services concernés, « donner un avis sur les conditions et modalités de l’habilitation des organismes chargés de l’évaluation externe » et « se prononcer sur les conditions et modalités de radiation de la…