Diminution des aides au logement : le Conseil d’Etat est saisi

Dix organisations du collectif Vive l’APL(1) et 24 bénéficiaires d’allocations ont déposé, le 11 octobre, auprès du Conseil d’Etat, un recours en annulation contre les textes réglementaires du 28 septembre 2017 qui ont abouti à l’évolution des modalités de calcul des aides personnelles au logement et à leur baisse de 5 € par mois au 1er octobre(2). Sont concernées l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Le recours au fond est assorti d’un référé afin d’obtenir la suspension de l’application de ces textes.Les requérants soutiennent plusieurs arguments. Pour commencer, ils estiment que la baisse des aides au logement de 5 € porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine, en ce qu’elle compromet la possibilité d’assumer ses besoins vitaux – dont un logement décent – et participe à une dégradation sensible des conditions de vie des bénéficiaires les plus précaires et vulnérables. Les demandeurs affirment par ailleurs que la décision de réduire de manière forfaitaire les APL, sans distinction selon le degré de vulnérabilité de chacun, porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. Cette…