L’allégement des charges patronales profitera aux entreprises de l’ESS

Annoncé par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier(1), le dispositif d’allégement des cotisations patronales destiné à faciliter l’embauche devrait s’appliquer à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019.Dans un communiqué conjoint du 9 octobre, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale ont salué cette mesure qui vise à « donner de nouvelles marges d’autonomie et [à] provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS ».Selon le communiqué, les entreprises de l’ESS devraient bénéficier du maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018. Le CITS représenterait un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, qui en sont les « principales bénéficiaires », rappellent Nicolas Hulot et Christophe Itier. Instauré depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif s’adresse, pour mémoire, aux acteurs du secteur de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales)(2).Comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2018 (voir ce numéro, page 41), le CITS devrait être supprimé…